Interventions sur "livret" de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC nous propose aujourd’hui un débat sur l’épargne populaire. Il convient, tout d’abord, de définir ce que signifie cette expression. S’agit-il uniquement du livret d’épargne populaire, produit financier réglementé à l’usage des personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 19 140 euros pour une part de quotient familial, de l’ensemble des livrets d’épargne réglementés, qui comprend, outre le livret d’épargne populaire, le livret A et le livret de développement durable, ou encore de toute épargne qui serait « populaire » ? J’ai noté que le déput...

M. de Courson propose de soumettre les intérêts des livrets A et des livrets de développement durable à l’impôt sur le revenu au-delà d’un certain seuil qu’il conviendra de fixer ultérieurement. Son argument principal est que la défiscalisation des intérêts de ces livrets coûte cher dans un contexte de restriction budgétaire : 665 millions d’euros en 2013, selon ses estimations. Il affirme également qu’une fiscalisation de ces produits ne toucherait pas ...

Mme Férat a en effet défendu les livrets de l’épargne réglementée, qui, comme leur nom l’indique, sont réglementés, c’est-à-dire que la définition de leurs intérêts, leur collecte et l’utilisation de celle-ci sont de la responsabilité du secteur public. Ainsi, les banques reversent 65 % des sommes placées par leurs clients sur les livrets A et les LDD et 70 % de celles qui sont placées sur les livrets d’épargne populaire à un fonds d’é...

Je ferai une remarque plus générale : c’est bien l’Europe, que je sache, qui a rendu obligatoire la généralisation du livret A, comme c’est elle qui a ouvert à la concurrence de nombreux marchés, notamment celui de l’électricité. Or vous tentez d’habiller cette réalité, en affirmant que le nouveau dispositif sera meilleur et qu’il permettra, par exemple, d’accroître le nombre d’agences susceptibles de distribuer le livret A. Pour notre part, nous considérons que le système actuel fonctionne bien : il s’agit d’un outil ...

Et c’est tout aussi clair, monsieur le rapporteur, pour le livret A ou la Caisse des dépôts et consignations, qui représentent autant d’avancées obtenues au fil des luttes sociales. Eh bien, l’Europe les remet en cause avec votre consentement !

Thierry Repentin pose la question de la revalorisation du plafond du livret A, compte tenu de l’inflation, du coût de la vie, etc. En fait, si M. le rapporteur s’y oppose, c’est qu’il a pris en compte la paupérisation de la société et le fait que les classes moyennes et populaires gagnent moins. Il souhaite tout simplement accompagner ce mouvement de paupérisation. Le coût de la vie augmente, mais comme, dans le même temps, le pouvoir d’achat baisse dans les milieux pop...

Je trouve également que les arguments de M. le rapporteur ne tiennent pas. Il nous explique, à juste titre, que la Caisse d’épargne s’est s’éloignée de l’épargne populaire et qu’elle remplit d’autres missions – brillamment, paraît-il. Nos premiers amendements visent à ce que seuls la Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel gèrent le livret A. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela permettrait de maintenir des agences avec guichet sur l’ensemble du territoire. C’était notre raisonnement ; vous l’avez refusé et vous avez dit : il faut étendre le dispositif à tous. Puis, vous reprenez notre argument et considérez que La Poste doit être obligée de tenir les livrets A, mais seulement ceux des plus pauvres, c’est-à-dire ceux qui ont ...

Plus que d’une explication de vote, il s’agit d’une question à l’adresse de M. le rapporteur. Je comprends bien le sens de son amendement, mais l’appellation « livret A » s’imposera-t-elle à tous les établissements de crédit ? On nous précise bien la situation par rapport au passé, mais qu’en sera-t-il à l’avenir : sera-t-il possible d’utiliser des noms différents pour le même produit, avec les risques de confusion que cela peut engendrer ?

Je souhaite demander une clarification à Mme la ministre. Selon les objectifs qui sont affichés, les ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable non centralisées devraient être affectées au financement, entre autres, des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments. A priori, cela paraît souhaitable. Mais je crains que cela ne soit qu’une astuce. En effet, je me souviens de la pratique qui était en vigueur à la ville de Paris sous une ancienne municipalité. Lorsque la majorité municipale ...

Cet amendement vise à la suppression de l’article 39, qui introduit la généralisation du livret A. Ce produit bancaire était jusqu’alors réservé à trois banques : La Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit mutuel. On pourrait penser que la généralisation envisagée tend à développer ledit produit. Or tel n’est pas le cas. Il convient de rappeler l’attachement des Français au livret A. Le nombre de ces livrets déjà ouverts en France est très élevé ; on en compte près de 46 millions...

Aujourd’hui, 100 % des dépôts collectés au titre du livret A sont centralisés, puis entièrement gérés par la Caisse des dépôts et consignations, qui les utilise pour financer le logement social. Cette centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations est remise en question par le projet de loi. Les ministres nous annoncent que le taux de centralisation du livret A et du livret de développement durable sera d’environ 70 %, mais rien ne no...

Quel signal politique contradictoire ! Alors que vous vous opposiez à la généralisation du livret A, vous nous proposez aujourd’hui une loi qui va au-delà des recommandations de Bruxelles ! Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, l’objectif de ce projet de loi n’est pas de moderniser l’économie, mais de casser ce qui fonctionnait bien.