Interventions sur "mètre" de Jean Desessard

...inconvénient de la clarté ! (Nouveaux sourires.) Trois barrières assurent donc la sûreté de l'enfouissement des déchets : l'enveloppe du colis de stockage, la nature du sol - sa stabilité, ses caractéristiques physiques - et les barrières ouvragées. Pourriez-vous nous préciser ce que recouvre ce dernier terme ? Par ailleurs, vous nous avez expliqué qu'une couche d'argile d'une surface de 15 kilomètres carrés était nécessaire pour stocker cinquante ans de production de déchets par le parc actuel : comment parvenez-vous concrètement à une telle estimation ? Enfin, comment la réversibilité du stockage est-elle garantie dans un tel système ? Si un colis se dégrade, comment peut-il être récupéré ?

...y a environ deux ans, pour défendre votre proposition de loi. Alors, comment se fait-il que nous examinions un autre texte maintenant ? Et l’on entend aujourd’hui M. Larcher, lui aussi excellent ; l’éloquence est là, mais l’efficacité, on en reparlera dans deux ans… Le VII de l’article 27 tend à relever le seuil minimal d’autorisation pour la construction d’une surface commerciale de 300 à 1 000 mètres carrés. Nous proposons la suppression de cette mesure, car elle n’est pas fondée. En effet, selon les chiffres de l’INSEE, le nombre de mètres carrés autorisés a été quasiment multiplié par trois entre 1997 et 2004. On comptait 1, 09 million de mètres carrés de grandes surfaces en 1997, contre 3, 04 millions de mètres carrés en 2004. Si l’on calcule la densité de surfaces commerciales par habit...

...emandant aux nouvelles exploitations commerciales soumises à autorisation de produire elles-mêmes une part de l’énergie qu’elles consomment. Les surfaces commerciales consomment à l’heure actuelle une très grande quantité d’énergie : d’après le rapport sur le développement durable de 2006 de Casino, les magasins de cette enseigne ont une consommation énergétique moyenne de 666 kilowattheures par mètre carré et par an, due principalement à leurs besoins de chauffage, de climatisation ou d’éclairage. En comparaison, la consommation moyenne d’énergie d’une résidence principale est d’environ 240 kilowattheures par mètre carré et par an. Cet amendement vise donc à faire baisser leur consommation d’énergie grâce à des équipements moins énergivores, mais il a aussi pour objet de les inciter à dévelo...

Le paragraphe I de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement dispose qu' « une redevance pour obstacle sur les cours d'eau est due par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau ». Le paragraphe III prévoit que « la redevance n'est pas due lorsque la dénivelée est inférieure à cinq mètres et pour les cours d'eau dont le débit moyen est inférieur à 0, 3 mètre cube par seconde ». L'amendement n° 413 vise à remplacer cinq mètres par un mètre. En effet, tout barrage est une déstructuration de l'habitat rivière et un obstacle à la libre circulation de la faune, des poissons notamment. Certaines espèces comme les lamproies, espèce répertoriée par la directive Natura 2000, sont bloqué...

Les services des Verts ont fait des calculs : la hauteur d'un mètre est raisonnable. Les services du groupe socialiste ont fait des calculs : c'est un mètre cinquante - il n'y a pas tellement de différence. Pour les services du groupe CRC, c'est deux mètres... C'est nettement moins que cinq mètres ! Quand vous dites que les cinq mètres sont une mesure intéressante pour les poissons, monsieur le ministre, je trouve que c'est un peu fort. Vous auriez repris l'ame...

M. Jean Desessard. Si vous demandez un millimètre, cela nous convient !