Interventions sur "nouvel" de Jean Desessard

D’’une technique très politique… Ces mesures techniques politiques doivent être adoptées avant le 30 juin, date limite pour la réalisation de la fusion. En effet, au-delà de cette date, la revalorisation comptable obligerait à prendre en compte de nouvelles pertes que la direction du groupe préférerait dissimuler.

... nouveaux supergéants bancaires sont donc devenus too big to fail. La concentration bancaire a désormais tellement d’implications sur l’économie qu’aucun État ne peut plus laisser faire, et les contribuables seront obligés d’éponger les pertes. Pour réaliser cette tâche, Nicolas Sarkozy a fait le choix de placer son proche conseiller, ami des financiers, M. François Pérol, à la tête de ce nouvel ensemble. Cette nomination, qui relève du fait du prince, ne va pas sans poser de sérieux problèmes éthiques, car elle témoigne d’une confusion entre le monde de la finance et la sphère politique. En effet, M. Pérol a organisé cette fusion lui-même, directement depuis son bureau de l’Elysée. Il a négocié un apport de l’État de 5 milliards d’euros pour tenter de sauver Natixis, et le voilà mainte...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez manqué, lors de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! (Sourires.) L’attribution de nouvelles fréquences de réseaux mobiles pose une sérieuse question de santé publique. En effet, qui dit nouvelles fréquences, dit forcément nouvelles antennes-relais. Or, aujourd’hui, on ne peut plus nier l’existence de risques pour la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.

...le, notamment avec l’apparition de la 3G, a conduit les opérateurs à augmenter considérablement la puissance de leurs antennes, soumettant les populations riveraines à des rayonnements de plus en plus nocifs. Leurs craintes et leurs interrogations, légitimes, quant à leur santé et à celle de leurs enfants méritent des réponses claires et rapides. En effet, ces dernières années, monsieur Sido, de nouvelles preuves scientifiques se sont accumulées quant à la nocivité de ces ondes pour les organismes.

... ce qui nécessite que des précautions soient prises par les femmes enceintes. Alors, qui devons-nous croire ? Les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels, qui, intéressés à développer toujours plus leur chiffre d’affaires, s’obstinent à nier que les ondes électromagnétiques représentent un risque sanitaire ? Ou bien les scientifiques et les médecins, qui, jour après jour, apportent de nouvelles preuves de ces risques pour la santé et demandent la simple application du principe de précaution ? Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés face à une possible catastrophe sanitaire d’ici quelques années ! Le récent arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui, considérant qu’une antenne-relais de Bouygues Telecom provoquait un trouble anormal de voisinage, a ordonné son...

...dans la journée. À Valence, dans la Drôme, le maire, pour protéger les enfants, a pris un arrêté créant des zones d’exclusion dans un rayon de cent mètres autour des écoles, en application du principe de précaution. L’insécurité juridique est donc désormais trop grande, tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Il est temps pour nous de régler la question en fixant au niveau national de nouvelles normes plus protectrices de la santé de nos concitoyens. Actuellement, la France se contente de suivre la recommandation de la Commission européenne qui propose des taux d’émission allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre, selon la technique. Ces seuils sont trop élevés par rapport à ceux qu’appliquent nos voisins européens : 4 volts par mètre en Suisse, 3 volts par mètre au Luxembou...

...fond et sur un objectif qui rassemble la droite : exclure la gauche. La région d'Île-de-France, coupable d'être dirigée par la gauche, a été totalement marginalisée. Monsieur Karoutchi, vous dites vous en être entretenu avec son président, mais elle n'a pas été consultée sur cette proposition de loi, et aucun représentant de l'assemblée régionale ne trouve sa place au conseil d'administration du nouvel EPIC prévu pour gérer le site. Il faut dénoncer cette irresponsabilité politique qui consiste à évacuer des outils de gestion les échelons pertinents en raison de leur couleur politique. Le critère pour choisir ses partenaires est non plus la pertinence de l'échelon politique à associer aux décisions, mais la couleur politique, théoriquement provisoire, de l'exécutif régional. On retrouve ici l...

S'il est souhaitable que les municipalités de Courbevoie et de Puteaux participent - enfin ! - aux charges, après en avoir profité sans contrepartie de la taxe professionnelle pendant des décennies, se pose un problème de gouvernance. Il n'est pas normal qu'elles se retrouvent seules, en tête-à-tête avec le conseil général, dans le nouvel EPIC. Je me doute que les sarkozystes de Courbevoie, de Puteaux et des Hauts-de-Seine aiment à se retrouver entre eux, mais ils ont d'autres occasions de le faire que lors des conseils d'administration chargés de gérer le quartier de La Défense. À cause de cette mal-gouvernance, depuis quelques années, on sent bien que le dessaisissement de la région entrave les projets de planification cohérent...

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le ...

Ce sous amendement tend à instituer, afin de faire participer le nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun destinés à desservir La Défense, une contribution de cet établissement à la mise en place de transports en commun en Île-de-France. Bien sûr, l'idéal est de limiter le plus possible les déplacements entre lieu d'habitation et lieu de travail, car, à allonger sans cesse les distances entre l'un et l'autre, compte tenu de la raret...