Interventions sur "plancher" de Jean Desessard

...vec le temps partiel subi est très floue. Beaucoup de sénateurs emploient des assistants à mi-temps. Pour certains de ceux-ci, qui poursuivent des études, c’est une bonne solution, mais, pour d’autres, c’est un temps partiel subi, accepté faute de mieux. Il en va de même au sein des associations. Cette question du travail à temps partiel est donc très difficile et elle nous gêne quelque peu. Le plancher de 24 heures ne la règle pas : avec les dérogations par accord de branche ou à la demande du salarié, les auto-entreprises créées faute de meilleure solution, les chèques emploi service, la précarité prend de multiples formes. Madame Bricq, bien qu’étant plus à gauche que vous sur certains sujets, j’ai du mal à vous suivre quand vous déclarez que le plancher de 24 heures est un rempart contre le...

L’objet de l’amendement n° 390 et du sous-amendement n° 423 est de renforcer le dispositif des peines planchers en l’étendant aux violences aggravées, abandonnant ainsi le seul critère de la récidive jusqu’ici retenu par notre droit. Ma première remarque concerne l’extension démesurée des peines planchers aux violences aggravées. Je rappelle que la droite a rallongé la liste des circonstances aggravantes, et que cet allongement, croisé avec le dispositif des peines planchers, aura des conséquences très g...

Ma seconde remarque concerne l’inutilité des peines planchers. Le postulat selon lequel les peines planchers ont un caractère dissuasif a été démenti en pratique non seulement par les chiffres mais également par les études qui ont été publiées par les chercheurs. En revanche, les peines planchers, que vous renforcez aujourd’hui en muselant les juges, ont un effet dramatique sur le travail des magistrats : d’un côté, la loi fixe l’obligation de motivation ...

M. Jean Desessard. Je rappellerai tout d’abord que le vote par scrutin public, tel qu’il est pratiqué au Sénat, est anticonstitutionnel. Je le précise pour ceux qui aiment bien respecter les lois, et je me demande s’il faudra instaurer une peine plancher pour que cette disposition soit enfin appliquée !

...s différentes. Mon intervention va beaucoup plus loin, car c’est plus grave que cela ! En effet, dans la mesure où le Gouvernement, par les différentes lois sociales qu’il instaurera, empêchera la résolution des problèmes sociaux, le mal-être social, loin de disparaître, s’amplifiera, ce qui provoquera une augmentation de la délinquance et des incivilités. Nous constaterons alors que les peines planchers que vous avez prévues aujourd'hui n’auront servi à rien. Face à cette situation, le Président de la République ou d’autres déclareront que cette réponse est insuffisante et qu’il en faut plus, toujours plus. Vous continuerez d’aller dans ce sens, mais à quoi cela aboutira-t-il ? Cela ne permettra pas la résolution des problèmes. Cela conduira au contraire à un système qui restreindra les libert...