Interventions sur "port" de Jean Desessard

...ent pas aujourd’hui d’un véritable régime d’autorisation unique. Le présent amendement vise donc à établir, dans le code de l’énergie, un socle procédural commun à l’ensemble des projets d’énergies marines, afin de parvenir à une harmonisation des différentes procédures, quel que soit le lieu d’implantation des projets, et, ainsi, d’assurer une parfaite égalité de traitement entre l’ensemble des porteurs de projets. Il tend à apporter des garanties pour que cette simplification n’amène pas de régression en termes de protection de l’environnement et à préciser que les modalités d’instruction et de délivrance de l’autorisation unique, à adapter selon les espaces concernés, seront définies par décret en Conseil d’État.

...ronnemental sur les sites Natura 2000, même si aucun cas n’est actuellement avéré. La création d’un site Natura 2000 a pour finalité de préserver la biodiversité, ce qui est incompatible avec une activité minière. Prétendre que l’extraction minière peut se faire en préservant la zone exploitée est illusoire. Les conséquences d’une telle activité sur l’environnement et les espèces sont toujours importantes : bruit, changement des courants marins, destruction de l’habitat, pollution, etc. L’exemple du projet d’extraction de sable coquillier, en baie de Lannion, est particulièrement parlant. Ce projet est combattu par tous les acteurs locaux : élus, associations de protection de la nature, pêcheurs, professionnels du tourisme, citoyens… Il s’agit en effet d’extraire d’une dune sous-marine, sit...

En écoutant M. le rapporteur présenter son amendement, je me suis réjoui de ce qu’il défende les cabanes en bois et l’agriculture biologique. Je me suis dit : j’y vais, je fonce, je suis pour, je prépare mes cartons de vote ! Mais M. le secrétaire d’État a ensuite affirmé qu’il s’agissait de tout autre chose, de constructions illégales déconnectées de l’agriculture bio, de personnes qui sortent trois pots pour montrer qu...

...e nous abstenir. Deux mesures, en particulier, nous interdisent désormais de voter en faveur de ce texte. Il s’agit d’abord de la remise en cause de la disposition, adoptée sur l’initiative de mon collègue Ronan Dantec dans le cadre de l’examen de la loi relative à la transition énergétique, visant à structurer la filière REP de la déconstruction des navires, avec deux reculs : d’une part, le report de la date d’entrée en vigueur du dispositif à 2018, et, d’autre part, le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf. Nous regrettons en outre l’adoption, cet après-midi, d’un article durcissant de six mois d’emprisonnement la sanction applicable en cas d’intrusion sans autorisation dans une zone portuaire. Par conséquent, le groupe é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, fruit d’un long travail parlementaire ayant associé une grande diversité d’acteurs. De fait, nous avions besoin d’un texte qui aborde la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du transport, en incluant la pêche, l’aquaculture et le tourisme, entre autres questions. Le domaine maritime de la France, le deuxième au monde, est un atout économique remarquable, cela a été dit, et nous disposons de filières de formation des marins reconnues dans le monde entier. Pourtant, des centaines d’emplois sont détruits chaque année dans le secteur maritime, et le nombre de navires de commerce a n...

Par ailleurs, nous déplorons d’importantes insuffisances. L’une des ambitions ayant présidé à l’élaboration de cette proposition de loi consistait à placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime. Or il nous semble que la préoccupation environnementale n’est pas assez prise en compte, alors que l’exigence de protection des milieux marins – océans, littoraux et espèces marines – devrait être au cœur d...

Je vais répéter ce que je viens de dire : c’est excellent, cher collègue ! Cette formulation peut nous convenir. J’avais demandé à intervenir parce que je ne comprenais pas bien le raisonnement de Mme la secrétaire d’État. En effet, si le principe d’un engagement est déjà reconnu à l’article 3, que ne le reconnaît-on à l’article 6 ? C’est la même chose ! Toutefois, peu importe désormais. En effet, la formulation proposée par notre collègue peut donner satisfaction à tout le monde.

Cet amendement a pour objet de préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants, de manière à être le plus complet et le plus fiable possible. Eu égard à la diversité des sujets que ce rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui concerne l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance des quatre ports ultramarins relevant de l’État. Il est vrai, tout d’abord, qu’il était nécessaire de réformer la gouvernance de ces ports, mais cette réforme est tardive et insuffisante au regard de l’enjeu. Un développement concerté des places portuaires, créateur d’emplois, respectueux de l’environnement et mot...

Dans le même temps, on ne peut que constater les carences de l’État. Comme dans bien d’autres domaines, l’État s’est largement désintéressé de la gestion des ports des départements d’outre-mer. Il ne s’est pas acquitté de certaines dépenses dont il a la charge, comme les coûts de dragage, qui sont extrêmement importants, notamment en Guyane. Par conséquent, sous l’effet de ce désengagement, les ports sont devenus des « concessions autonomes », où les concessionnaires ne respectent pas toujours leurs obligations, sans pour autant que l’État y trouve à redir...

s'est interrogé sur l'opportunité de légiférer en la matière plutôt que de renvoyer à la négociation contractuelle entre les parties prenantes lors de chaque opération spatiale.

a estimé que ce projet de loi était insuffisant dans son volet transport et a souhaité connaître les raisons de la réussite du port d'Anvers. Il a jugé qu'il était vain de conférer aux ports la gestion des voies ferrées dans leurs circonscriptions si RFF ne réalisait pas les investissements et aménagements nécessaires à l'extérieur de la place portuaire. Rappelant que les grands ports maritimes demeuraient des établissements publics de l'Etat, il s'est demandé si le p...

Au titre Ier, après une intervention de M. Jean Desessard, la commission a adopté un amendement visant à transformer la dénomination « grands ports maritimes » en « grands ports autonomes ». A l'article 1er (L. 101-1 du code des ports maritimes CPM), elle a adopté un amendement rédactionnel. A l'article 1er (L. 101-2 du CPM), la commission a adopté un amendement visant à supprimer la référence à la tutelle de l'Etat sur ces ports ; au même article, la commission a débattu d'un amendement tendant à modifier la composition du conseil de sur...

...près avis conforme du conseil de surveillance, à lui imposer un mandat minimum de cinq ans, et à donner la possibilité au conseil de surveillance de demander au ministère de tutelle sa révocation après un vote à bulletin secret. A l'article 1er (L. 102-6 du CPM), la commission a adopté un amendement de suppression de la consultation du conseil de développement sur la politique tarifaire du grand port ainsi que de la référence à un décret en Conseil d'Etat. A l'article 1er (L. 102-7 du CPM), la commission a adopté un amendement tendant à ce que le décret instituant un conseil de coordination interportuaire fixe également sa composition, les modes de désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d'élaboration du document de coordination.

A l'article 1er (L. 103-2 du CPM), après une intervention de M. Jean Desessard, la commission a adopté un amendement de suppression de la restriction selon laquelle les ports ne peuvent avoir des participations minoritaires que dans les entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen. A l'article 1er (L. 106-1 du CPM), la commission a adopté un amendement permettant aux collectivités territoriales, ou à leurs groupements, qui gèrent un port maritime, de s'associer aux travaux d'un conseil de coordination portua...

a demandé des précisions au rapporteur sur la portée juridique des propositions de résolution adoptées sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution.

est ensuite intervenu pour regretter les différences dans les techniques de vote utilisées au Sénat et à l'Assemblée nationale ; il a en particulier considéré anormal qu'un sénateur UMP puisse, à l'occasion d'un vote bloqué solennel, être porteur de tous les bulletins de son groupe mais aussi éventuellement de ceux d'une partie du groupe centriste et RDSE.

...rence de la SNCF pour le trafic de voyageurs au détriment du trafic de marchandises et estimé que les choix actuels de la SNCF étaient erronés parce qu'obéissant à une logique de court terme et de rentabilité immédiate, négligeant l'aménagement du territoire. La création de 2 000 km de Lignes à Grande Vitesse était un objectif trop timoré, a-t-il ajouté, comme d'ailleurs le projet de plan de transport en Ile-de-France. Soulignant la longueur excessive de la réalisation de travaux, il a dénoncé le rôle de bouc-émissaire longtemps attribué aux syndicats et s'est demandé s'il existait un audit sérieux sur cette question.