Interventions sur "renouvelable" de Jean Desessard

...ut peut venir du développement de technologies plus pointues, pourquoi les entreprises chinoises ne seraient-elles pas capables, elles aussi, de développer de telles technologies ? Vous avez déclaré, également, qu'il fallait supprimer les réglementations visant à empêcher les petites installations, dans les domaines du solaire et surtout de l'éolien, afin de soutenir toutes les formes d'énergies renouvelables. Vous avez indiqué que la population acceptait bien mieux l'éolien qu'on ne le dit généralement. Malgré tout, le développement des énergies renouvelables, de l'éolien en particulier, est forcément limité dans l'espace. Selon vous, quelles sont ces limites ? Estimez-vous qu'il faille aussi limiter l'installation de fermes solaires, pour des raisons liées au respect des espaces, des paysages, du...

...? Troisième question, quel jugement portez-vous sur le système d'actifs dédiés à la couverture d'une partie des charges futures du nucléaire, lequel est remis en cause par la Cour des comptes ? Préconisez-vous une évolution de ce dispositif ? Quatrième question, pouvez-vous nous dire jusqu'à quel niveau le tarif de rachat de l'électricité issue des différentes filières de production d'énergies renouvelables devra évoluer afin de couvrir les coûts de soutien à ces filières ? Les modalités de fixation du tarif de rachat fixées par la loi de finances pour 2011 permettront-elles de rattraper le « stock » de dépenses d'EDF non compensées jusqu'à présent ? La CRE a-t-elle les moyens de déterminer le coût réel de chaque filière ? Nous sommes particulièrement intéressés. Ces filières peuvent-elles, à cou...

...? Troisième question, quel jugement portez-vous sur le système d'actifs dédiés à la couverture d'une partie des charges futures du nucléaire, lequel est remis en cause par la Cour des comptes ? Préconisez-vous une évolution de ce dispositif ? Quatrième question, pouvez-vous nous dire jusqu'à quel niveau le tarif de rachat de l'électricité issue des différentes filières de production d'énergies renouvelables devra évoluer afin de couvrir les coûts de soutien à ces filières ? Les modalités de fixation du tarif de rachat fixées par la loi de finances pour 2011 permettront-elles de rattraper le « stock » de dépenses d'EDF non compensées jusqu'à présent ? La CRE a-t-elle les moyens de déterminer le coût réel de chaque filière ? Nous sommes particulièrement intéressés. Ces filières peuvent-elles, à cou...

...nucléaire historique, l'ARENH, peut-on considérer qu'il existe une « rente nucléaire » liée à la différence entre le coût de production - y compris les coûts fixes - et le prix de vente ? Si oui, qui bénéficierait de cette rente ? Sixième question, peut-on chiffrer le niveau nécessaire, dans les années à venir, du soutien - via les dispositifs fiscaux, la CSPE... - au développement des énergies renouvelables et de la cogénération ? Plus précisément, peut-on prévoir l'évolution de la CSPE dans les dix ou vingt ans à venir et comment sera pris en compte le « stock » de dépenses déjà faites par EDF et non compensées jusqu'à présent par le niveau effectif de la CSPE ? Peut-on évaluer un coût fiscal pour l'État du soutien à ces énergies sous forme, par exemple, de crédits d'impôt ?

...nucléaire historique, l'ARENH, peut-on considérer qu'il existe une « rente nucléaire » liée à la différence entre le coût de production - y compris les coûts fixes - et le prix de vente ? Si oui, qui bénéficierait de cette rente ? Sixième question, peut-on chiffrer le niveau nécessaire, dans les années à venir, du soutien - via les dispositifs fiscaux, la CSPE... - au développement des énergies renouvelables et de la cogénération ? Plus précisément, peut-on prévoir l'évolution de la CSPE dans les dix ou vingt ans à venir et comment sera pris en compte le « stock » de dépenses déjà faites par EDF et non compensées jusqu'à présent par le niveau effectif de la CSPE ? Peut-on évaluer un coût fiscal pour l'État du soutien à ces énergies sous forme, par exemple, de crédits d'impôt ?

...vingt prochaines années ? En particulier, comment réagissez-vous aux conclusions de la Cour des comptes sur le coût de la filière nucléaire ? Enfin, quel sera demain, selon vous, un mix électrique compétitif et quelles conséquences aura-t-il sur le prix de l'électricité ? Quatrièmement, quel jugement portez-vous, filière par filière, sur les mécanismes actuels de soutien aux différentes énergies renouvelables et à la cogénération, comme la contribution au service public de l'électricité, - la CSPE - et les dispositifs fiscaux ? Cinquièmement, quelle est la manière correcte, selon GDF Suez, de fixer les prix de l'électricité ? Faut-il s'en remettre entièrement au marché, dont on perçoit la grande volatilité, en particulier en période de pointe électrique ? Ou bien un système tarifaire est-il légitime...

...vingt prochaines années ? En particulier, comment réagissez-vous aux conclusions de la Cour des comptes sur le coût de la filière nucléaire ? Enfin, quel sera demain, selon vous, un mix électrique compétitif et quelles conséquences aura-t-il sur le prix de l'électricité ? Quatrièmement, quel jugement portez-vous, filière par filière, sur les mécanismes actuels de soutien aux différentes énergies renouvelables et à la cogénération, comme la contribution au service public de l'électricité, - la CSPE - et les dispositifs fiscaux ? Cinquièmement, quelle est la manière correcte, selon GDF Suez, de fixer les prix de l'électricité ? Faut-il s'en remettre entièrement au marché, dont on perçoit la grande volatilité, en particulier en période de pointe électrique ? Ou bien un système tarifaire est-il légitime...

...ons que je vous ai adressées. Tout d'abord, les tarifs actuels de l'électricité vous paraissent-ils refléter fidèlement le coût réel de l'électricité ? Ensuite, à vos yeux, quel est le coût de chaque filière de production d'électricité ? D'un strict point de vue économique, le nucléaire est-il un mode de production durablement compétitif ? Vous plaidez pour un développement massif des énergies renouvelables. Pouvez-vous chiffrer l'effort nécessaire en matière de production d'électricité ? Comment se traduirait-il dans le prix de l'électricité, à savoir du point de vue des coûts de production et de réseau ainsi que de la taxation ? La sécurité de la fourniture d'électricité aux consommateurs sera-t-elle assurée sans un développement massif et coûteux des centrales à gaz ? Un tel scénario de dévelop...

...ons que je vous ai adressées. Tout d'abord, les tarifs actuels de l'électricité vous paraissent-ils refléter fidèlement le coût réel de l'électricité ? Ensuite, à vos yeux, quel est le coût de chaque filière de production d'électricité ? D'un strict point de vue économique, le nucléaire est-il un mode de production durablement compétitif ? Vous plaidez pour un développement massif des énergies renouvelables. Pouvez-vous chiffrer l'effort nécessaire en matière de production d'électricité ? Comment se traduirait-il dans le prix de l'électricité, à savoir du point de vue des coûts de production et de réseau ainsi que de la taxation ? La sécurité de la fourniture d'électricité aux consommateurs sera-t-elle assurée sans un développement massif et coûteux des centrales à gaz ? Un tel scénario de dévelop...

...ce qui nous place dans une position de dépendance énergétique totale envers le Niger, le Canada ou l'Australie. La filière nucléaire s'arrêtera un jour puisqu'elle dépend d'une ressource non renouvelable qui devrait manquer d'ici à soixante-dix ans si elle continue à se développer ainsi.

Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, c'est donc très simple : il faut recourir aux énergies renouvelables. Voilà la véritable indépendance énergétique : l'éolien, les déchets, la micro-hydraulique, la géothermie profonde, le solaire, le bois de chauffage... À cet égard, le Grenelle de l'environnement a posé des objectifs ambitieux - augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'ici à 2020 - et je m'en réjouis, mais il n'a pas encore précisé les moyens financiers pour les att...

Cet amendement n'est pas tout à fait identique à ceux qui viennent d'être défendus par M. le rapporteur et par M. Deneux, mais il s'inscrit dans la même logique. Nous souhaitons, en effet, permettre à l'ensemble des distributeurs qui fournissent de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables de bénéficier de la compensation des surcoûts subis. Mes chers collègues, étant donné qu'EDF est tenue de racheter l'électricité produite à partir des différentes sources d'énergie renouvelable, certains d'entre vous vont peut-être me rétorquer qu'il n'est pas utile d'étendre une telle possibilité à l'ensemble des autres fournisseurs. M. le rapporteur l'a rappelé, un certain nombre de distribu...

Il serait alors possible de revoir les compétences des différents acteurs, notamment les coopératives, qui assurent la distribution et la promotion de l'éolien, de l'énergie solaire et des autres modes de production d'énergies renouvelables. Pour le moment, il est souhaitable d'offrir le maximum de possibilités de développer ces énergies. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je retire cet amendement, au profit des amendements identiques n° 24 et 73.

Tout d'abord, je souhaite obtenir une précision de la part de M. le ministre. Il me semble en effet qu'il a dit, en donnant l'avis du Gouvernement, que ces amendements tendaient à supprimer l'obligation d'achat pour les énergies renouvelables. Or je ne crois pas que tel est leur sens. Pour ma part, j'avais cru comprendre que d'autres distributeurs pouvaient profiter de cette obligation d'achat, en bénéficiant du remboursement du surcoût, dans la mesure où ils achètent à un prix plus élevé l'énergie renouvelable. Je souhaite ensuite répondre à ma collègue Michelle Demessine, qui se demandait s'il était vraiment nécessaire de payer p...

...ies fossiles et de ses conséquences en termes de réchauffement climatique, et ce n'est plus la peine de discuter ; soit on considère qu'il vaut mieux acheter plus cher l'énergie d'origine photovoltaïque et éolienne, ce qui nous permettra de réduire les gaz à effet de serre, et donc de lutter contre le réchauffement climatique. La bonne solution consiste, évidemment, à acheter plus cher l'énergie renouvelable. Enfin, s'agissant de la recherche, et même si, d'habitude, nos points de vue convergent, je crois que nous devons affiner nos positions respectives afin de nous mettre d'accord.

Vous avez dit que la recherche et le développement dans le domaine du nucléaire nécessitaient la mise en oeuvre de moyens importants. Mais c'est également vrai pour les énergies d'origine éolienne et photovoltaïque, ainsi que pour l'ensemble des énergies renouvelables !

Notre industrie a pris du retard dans ces domaines, alors que de nombreux pays du Sud seraient certainement intéressés par un développement du photovoltaïque et du solaire. Il faut donc aider la recherche et l'industrie afin de développer les énergies renouvelables et continuer, par ailleurs, à pratiquer une politique de surcoût. Ce surcoût n'en restera d'ailleurs pas un longtemps, car les prix de ces modes de production vont bientôt devenir très intéressants. Pour ces raisons, et si l'on tient compte du coût écologique de leur production, il est nécessaire de favoriser le développement des énergies renouvelables. Pour en revenir au début de mon propos, ...

Je ne partagerai pas la dernière phrase de M. le ministre disant qu' « il s'agit d'une bonne réponse à un vrai problème ». Certes, un vrai problème se pose et il pourrait y avoir une bonne réponse, mais je ne suis pas sûr que ce soit celle qui est prévue dans l'amendement de M. Mortemousque. L'idée, c'est de dire qu'il est possible, dans certains endroits décentralisés, de produire de l'énergie renouvelable bon marché par cogénération, à condition qu'elle soit utilisée à proximité. C'est une condition très intéressante. Cependant, je n'ai pas compris l'argumentation de M. Mortemousque selon laquelle on serait obligé de faire appel à la CSPE au niveau des prix. Il faudrait qu'EDF crée une possibilité de favoriser la consommation de proximité à partir des énergies renouvelables. Mais, à ce moment-là,...

Je me réjouis, d'abord, de constater que nous avons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, la volonté de développer les énergies renouvelables. Je ne peux que m'en satisfaire ! Néanmoins, je suis déçu de la position de M. le ministre et de M. le rapporteur. Il y a notamment une expression dont le sens m'échappe, celle de « justice fiscale ». Si la justice fiscale consiste à appliquer le même taux sur l'ensemble des impôts, pourquoi l'impôt sur le revenu serait-il progressif ? En revanche, je comprends très bien l'expression de « just...

Favoriser « la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse », c'est excellent ! Mais pourquoi vous être arrêté en si bon chemin, monsieur le rapporteur ? C'est dommage ! Il fallait continuer et ajouter : « de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération ».