Interventions sur "surface" de Jean Desessard

L’amendement n° 974 vise à lutter contre l’étalement urbain des surfaces commerciales non soumises à une autorisation d’exploitation commerciale. J’avais défendu un amendement similaire, hier soir, portant sur les surfaces commerciales soumises à une autorisation. Mes chers collègues, je suis persuadé que vous allez adopter cet amendement avec enthousiasme ! L’amendement n° 975 vise les économies d’énergie dans les surfaces commerciales. Madame le rapporteur, vous m...

... parfois, et il convient de le rappeler. Or, selon le rapport n° 131 sur la biodiversité réalisé par nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et déposé le 12 décembre 2007, les pressions d’anthropisation de l’espace s’accroissent et menacent directement des espèces. Dans le cas présent, une nouvelle surface commerciale ne doit pas perturber l’écosystème où elle cherche à s’implanter ni contribuer au mitage d’un territoire, c’est-à-dire à l’installation progressive de bâtiments dans un paysage non urbain. Nous devons tout particulièrement être attentifs à la protection et à la diversité des habitats. Le cloisonnement ou l’isolation de ces derniers constitue également un préalable à la disparition de...

… afin de pousser les exploitations commerciales, grandes consommatrices d’énergie, à être plus économes. Les surfaces commerciales pourraient, notamment, effectuer des économies d’énergie sur leurs trois principaux postes de consommation : le chauffage ainsi que la climatisation, le froid alimentaire et l’éclairage, en utilisant un matériel moins consommateur d’énergie.

Pour l’heure, elle en rajoute. M. Fouché ou Mme le rapporteur, puisque la commission soutient le sous-amendement, pourraient-ils m’indiquer quel maire ils entendent désigner ? Est-ce celui qui représente des habitants pauvres, lesquels profiteraient des prix intéressants pratiqués par la grande surface ? Est-ce celui qui défend les commerçants et qui est hostile à l’implantation d’une grande surface à proximité de sa ville ? Est-ce celui qui porte un projet d’aménagement et qui, à ce titre, est contre l’installation d’une grande surface ? Ce dispositif est bien vague, très subjectif, et il dépend du choix des préfets. Sous le prétexte d’arranger la situation, vous la compliquez, pour un résult...

...z été brillant, monsieur Cornu, il y a environ deux ans, pour défendre votre proposition de loi. Alors, comment se fait-il que nous examinions un autre texte maintenant ? Et l’on entend aujourd’hui M. Larcher, lui aussi excellent ; l’éloquence est là, mais l’efficacité, on en reparlera dans deux ans… Le VII de l’article 27 tend à relever le seuil minimal d’autorisation pour la construction d’une surface commerciale de 300 à 1 000 mètres carrés. Nous proposons la suppression de cette mesure, car elle n’est pas fondée. En effet, selon les chiffres de l’INSEE, le nombre de mètres carrés autorisés a été quasiment multiplié par trois entre 1997 et 2004. On comptait 1, 09 million de mètres carrés de grandes surfaces en 1997, contre 3, 04 millions de mètres carrés en 2004. Si l’on calcule la densité d...

Cet amendement vise à faire en sorte que les surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation ne puissent être implantées ailleurs que dans les zones déjà urbanisées, afin que soient conservés les surfaces agricoles et les espaces naturels. On constate en effet que les nouvelles surfaces commerciales sont trop souvent installées en périphérie des villes, sur des surfaces encore non bâties, ce qui contribue à la réduction des terres...

Le présent amendement tend à développer les énergies renouvelables en demandant aux nouvelles exploitations commerciales soumises à autorisation de produire elles-mêmes une part de l’énergie qu’elles consomment. Les surfaces commerciales consomment à l’heure actuelle une très grande quantité d’énergie : d’après le rapport sur le développement durable de 2006 de Casino, les magasins de cette enseigne ont une consommation énergétique moyenne de 666 kilowattheures par mètre carré et par an, due principalement à leurs besoins de chauffage, de climatisation ou d’éclairage. En comparaison, la consommation moyenne d’énergi...

Cet amendement vise à réduire les effets sur l’imperméabilisation des sols de l’implantation de nouvelles surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation commerciale. Selon l’Institut français de l’environnement, les zones artificialisées représentaient 8, 3 % du territoire français en 2004. Entre 1994 et 2004, elles ont progressé de 15 %, gagnant une surface équivalente à celle d’un département français. Dans le même temps, la population n’augmentait que de 5 % L’implantation de nouvelles...

L'objectif de la proposition de loi est de « protéger le commerce indépendant de petite surface, en particulier de centre-ville, d'un développement anarchique de la grande distribution ». La loi du 27 décembre 1973, dite loi Royer, a soumis l'ouverture de grandes surfaces à un régime d'autorisation, en fonction de certains seuils. Ces autorisations étaient délivrées par des commissions départementales et accordaient au préfet la possibilité de faire appel d'une décision devant le ministre...

Vous serez confronté au lobby des grandes surfaces, à la recherche de taxe professionnelle, mais également au choix de la grande distribution par les clients qui veulent bénéficier de prix avantageux - nous savons que le pouvoir d'achat se dégrade - et à l'attirance que génèrent les zones multiples de chalandise et de consommation. Par conséquent, monsieur le rapporteur, vos mesures ne sont pas suffisantes : des autorisations seront encore don...

Je serai bref, l'analyse étant partagée par tous : la situation des commerces de proximité est grave. Ces commerces sont en effet soumis à la concurrence des grandes surfaces, à tel point d'ailleurs que M. Braye a déclaré qu'il était prêt à mettre en berne ses options libérales !

Toujours est-il que je confirme votre propos : il est aujourd'hui difficile de trouver une crèmerie dans un centre-ville ! Les objectifs de M. le rapporteur, des sénateurs de la majorité, et de M. Braye en particulier, sont honorables. Il est en effet louable de vouloir réhabiliter le petit commerce et limiter de façon drastique le nombre de grandes surfaces. M. le rapporteur et les sénateurs de la majorité ont fait preuve de finesse dans cette proposition de loi.