Interventions sur "surveillance" de Jean Desessard

Les membres du directoire qui auront à gérer au quotidien le fonctionnement et l’organisation de l’établissement doivent avoir non seulement la confiance du directeur d’établissement, mais aussi celle de l’ensemble des membres de la communauté hospitalière. Leur nomination ne doit donc pas se faire sans l’aval du conseil de surveillance, qui doit donc pouvoir non pas simplement donner son avis mais aussi délibérer. De même, la révocation d’un membre du directoire n’est pas un événement anodin dans la vie de l’hôpital. S’il existe un désaccord de fond entre le directeur d’établissement et un membre de l’équipe de direction, ce désaccord doit être réglé devant le conseil de surveillance. Pour être sûr d’être bien compris, je rap...

Monsieur le rapporteur, notre but n’est pas que le président du conseil de surveillance nomme les membres du directoire, mais qu’il délibère sur les propositions de nomination du directeur. Allons donc au fond des choses. Normalement, on entend par directoire un ensemble de personnes indépendantes les unes des autres qui décident. Il se trouve que l’on parle là d’un directoire dont deux ou quatre membres, suivant qu’il s’agit d’un centre hospitalier ou d’un centre hospitalier unive...

Avec en son sein une équipe constituée dans le but de contrebalancer le pouvoir de ses membres de droit, ce n’est donc pas un directoire au sens habituel du terme. J’ajoute que ce n’est pas du tout la même chose que de prévoir que les nominations soient validées par le conseil de surveillance ou qu’elles soient décidées par le président du conseil de surveillance. Encore une fois, vous avez une vision un peu trop autoritariste du conseil de surveillance, lequel peut très bien débattre et prendre en considération les propositions du directeur.

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre lorsqu’elle a déclaré : « Vous n’imaginez tout de même pas le conseil de surveillance se rendant au chevet des malades ! » Eh bien si, justement, cela me paraît tout à fait imaginable ! Le conseil de surveillance ne compte-t-il pas au moins cinq professionnels de santé, qui sont en contact direct avec les malades, ce qui n’est pas le cas du directeur ? Et y siègent aussi deux représentants des usagers, qui sont par définition en contact permanent avec les malades.

Si, madame la ministre, et vous avez dit à M. Autain d’arrêter de faire du catastrophisme. Mais alors, puisque les choses vont si bien, pourquoi changer le système ? Pourquoi instaurer un conseil de surveillance qui n’aura plus de pouvoirs ? En général, lorsqu’une situation est satisfaisante, on ne cherche pas à la modifier. Lorsqu’une équipe marque des buts, en principe, elle est reconduite. À l’inverse, si elle perd plusieurs matchs d’affilée, on change l’entraîneur. Là, les choses vont bien, mais vous changez tout : je ne comprends pas votre logique ! Par ailleurs, même au sein des entreprises, le di...

On commence tout de même à voir clair ! Il y a ceux qui pensent qu’un directeur va résoudre tous les problèmes : il dispose d’une certaine somme d’argent, et il faut que ça marche, non pas en fonction de ses convictions sur ce qui doit être fait, mais uniquement en fonction de cette somme qui lui est attribuée. Bien sûr, on lui adjoint un comité de surveillance parce qu’il faut bien que, à un moment donné, les professionnels de santé puissent donner leur avis. Nous pensons, nous, qu’en raison de la complexité intrinsèque de l’hôpital deux pouvoirs doivent cohabiter : le pouvoir qui incarne la rigueur financière et qui est assumé par le directeur, car l’argent des contribuables investi dans le domaine de la santé ne doit effectivement pas être gaspillé,...

J’aborde ici un aspect nouveau. Il s’agit de faire en sorte que le conseil de surveillance puisse donner son avis sur la politique environnementale de l’établissement. Alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement le premier volet du Grenelle de l’environnement et s’apprête à en examiner le deuxième, le présent projet de loi ne comporte aucune mesure visant à réduire l’empreinte écologique de notre système de santé et semble complètement déconnecté de la dynamique d...

Une telle politique dépend évidemment du directeur. Du reste, je n’ai cessé de dire que le conseil de surveillance avait peu de pouvoirs ! Mais, si ce directeur est obligé une fois par an de présenter un projet écologique d’établissement, il devra auparavant y réfléchir et proposer des solutions. À l’inverse, si une telle obligation n’est pas prévue, les directeurs réticents se dispenseront de toute action en la matière. Or ce sont justement eux que nous souhaitons encourager à agir ! Votre réponse n’est pas...

... représentation catégorielle du personnel qu’il faut dans ce conseil, je pourrais le comprendre. Si vous disiez qu’on doit plutôt choisir des personnes qui ont l’habitude de gérer des services pour pouvoir assurer la coordination et mener des discussions, tandis que le directeur est, quant à lui, garant de la rigueur financière, je pourrais entendre cet argument fondé sur l’idée que le conseil de surveillance est chargé de faire face à des situations complexes. Mais dire qu’on ne doit pas organiser d’élections des représentants du personnel au sein du conseil de surveillance parce que c’est trop « lourd », non, vraiment, ce n’est pas une objection recevable dans cet hémicycle !

La confiance suppose tout de même des vérifications : c’est bien pourquoi il faut qu’il y ait un conseil de surveillance ! Je suis d’accord avec vous, monsieur le président : nous ne pouvons pas continuer à travailler ainsi. Il y a des erreurs à répétition, la ministre rectifie son propre amendement, qui a pourtant été déposé au dernier moment. Il y a des amendements de dernière minute et des sous-amendements de dernière seconde ! Comment pouvons-nous être réactifs dans ces conditions ? Il faut vraiment être trè...

Pour le deuxième collège, celui des salariés, je compte cinq personnes désignées, plus deux personnes qui auraient pu être élues à la proportionnelle. Pour le dernier collège, je compte deux personnes désignées par l’ARS. Il me paraît en effet tout à fait normal que l’ARS ait des représentant au sein d’un conseil de surveillance, précisément pour surveiller.

...aussi facilement la proposition du Gouvernement, alors que la commission avait sa propre rédaction. Je regrette également que le Gouvernement, qui avait eu une bonne idée, l’abandonne aussi vite. Je vais donc me permettre de la défendre, puisque personne ne la reprendra ! Il ne me semblait pas absurde que le président du conseil économique et social régional désigne un représentant au conseil de surveillance.

... moins de pouvoir ? Quels étaient les points de désaccord ? Dans le texte initial étaient prévus des super-directeurs. Vous annoncez que des concessions ont été faites, mais quelles sont-elles ? Comment sont aujourd’hui réparties les compétences ? Le flou s’installe. Masque-t-il un retour au projet de loi initial, dans lequel était prévu un super-directeur appuyé d’un directoire, et un comité de surveillance réduit ? En tout cas, votre présentation des débats, que ceux-ci aient eu lieu dans le milieu hospitalier ou ici même, n’a pas, selon moi, été exhaustive.