Interventions sur "taxi" de Jean Desessard

... agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Si cette mesure peut sembler radicale, elle a le mérite de la simplicité et de l’efficacité. Pour faire face à d’éventuelles difficultés individuelles et ne laisser aucun chauffeur en situation de précarité, la proposition de loi prévoit des dispositions pour permettre aux chauffeurs LOTI qui le désirent d’obtenir par équivalence le statut taxi ou VTC. Cinquièmement, et enfin, le texte initial définit un tronc commun d’aptitude pour les chauffeurs, quel que soit leur statut. Cet examen d’aptitude serait désormais confié aux chambres des métiers et de l’artisanat, cette mesure ayant pour objectif de protéger les chauffeurs et leurs clients, mais aussi d’éviter la multiplication anarchique des conducteurs sur le marché. Il nous semble fo...

Cet amendement vise à rétablir un article supprimé par la commission spéciale. Nous proposons que, sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant une métropole ou y menant, une de ces voies puisse être réservée, aux heures de forte fréquentation, à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’autopartage et des véhicules utilisés en covoiturage. Une telle mesure permettrait de fluidifier significativement le trafic. En effet, constatant que les véhicules propres et les covoiturages arrivent plus vite à destination, les usagers seraient ainsi incités à les adopter. Il ne s’agit pas d’une lubie des écologistes, puisqu’une telle disposition existe déjà en...

...r imposait un certain nombre d’heures pour rembourser la location. L’entreprise mettait à disposition des locataires non seulement le véhicule, mais aussi la licence, et parfois les locataires devaient en outre assurer l’entretien du véhicule et payer un certain nombre de choses. On avait donc décidé de mettre fin à ce système. Il y aurait donc trois catégories, me semble-t-il : premièrement, le taxi artisan, propriétaire de sa licence, le salarié – je ne sais pas s’il y en aura dorénavant – et le locataire-gérant. Dans ce dernier cas, un véritable contrat devra s’instaurer entre la compagnie et le locataire-gérant. Cependant, je ne sais pas si le locataire-gérant est propriétaire de sa licence. Si j’ai bien compris, il loue la licence, même si un certain nombre de garanties ont été apportée...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de réguler la concurrence entre taxis et VTC. Elle fait suite, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, à une série de manifestations organisées partout en Europe par les taxis, qui considèrent que les VTC leur font une concurrence déloyale dans la mesure où ils sont soumis à moins de contraintes, notamment financières. C’est la licence des taxis qui constitue le cœur du problème. Elle peut être transmise à titre onéreux....

J’ai beaucoup apprécié les propos du rapporteur, qui nous a bien précisé que les nouvelles licences ne permettraient plus la location-gérance. Ce sera obligatoirement le détenteur de la licence qui devra conduire le taxi. Mais parlons des licences existantes. Des compagnies ont acheté les licences et les véhicules. Peu importe le nombre de courses, le nombre d’heures travaillées, ils louent 4 500 euros par mois la voiture et la licence – ce qui, au départ, devraient être gratuit, puisque c’est le droit de travailler. Nous comprenons le texte : on ne veut plus du locataire-taxi et l’on instaure ce que vous appel...

L’amendement adopté par nos collègues députés prévoit que les VTC pourront soit revenir à leur base soit stationner dans un parking, ce qui est très facile dans les gares et les aéroports. Cela semble signifier qu’on les autorise à stationner comme s’ils attendaient le client, mais au parking, cette précision étant précisément destinée à éviter que les VTC ne fassent directement concurrence aux taxis, en double file, par exemple. C’est du moins ainsi que j’ai compris cet amendement. Or, c’est précisément dans les gares et les aéroports que s’organise la maraude ! Les véhicules s’y garent à proximité des clients potentiels, guettent ceux d’entre eux qui semblent intéressés, dont ils se rapprochent avec, sous leur pare-brise, par exemple, une affichette avec la mention « Paris ». Ce sont ces ...

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que les sénatrices et les sénateurs écologistes voteraient cette proposition de loi. Je confirme que nous maintenons notre vote positif. Ce texte consacre l’équilibre qui a été trouvé pour pacifier les relations très difficiles entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur et il ouvre des pistes de réflexion intéressantes. Il n’en est pas moins vrai que la situation des locataires-gérants reste à étudier. Car quelle est la cause de toutes ces difficultés ? Certains chauffeurs de taxi doivent rembourser le prix d’une licence achetée 200 000 euros ou 300 000 euros, auquel s’ajoutent les intérêts des emprunts. Comment pour...