Interventions sur "train" de Jean Desessard

...e du tout–TGV y est pour quelque chose, car on a parfois englouti des milliards simplement pour gagner trois minutes de temps de transport. Quoi qu’il en soit, la libéralisation du marché des autocars ne conduira pas au renforcement du service public. Vous pouvez répondre qu’on fera en sorte que certaines destinations soient desservies par la SNCF et qu’une complémentarité s’instaurera entre le train et les services d’autocars privés. Mais il est clair que les deux services ne pourront pas se développer de la même façon, ce n’est pas possible.

...s ce qui est prévu dans le texte, lequel précise que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu […] de rechercher un emploi ». Il ne s’agit donc pas de mettre à sa disposition des moyens pour se réinsérer et trouver du travail ! Depuis le début de l’examen de ce texte, nous vous mettons en garde : le RSA est un outil qui peut vous échapper et servir à d’autres fins, notamment à contraindre les personnes à occuper des emplois à temps partiel dont les conditions salariales et les horaires de travail seront inacceptables. S’il s’agissait de prévoir que les services sociaux sont à la disposition des personnes pour leur permettre de suivre une formation ou de trouver un emploi, nous serions satisfaits ! Mais, si l’on s’en réfère à la rédaction du texte, le demandeur « est tenu » de ...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives au contrôle du train de vie de la personne, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comment peut-on évaluer le train de vie d’une personne ? C’est très subjectif. Ensuite, si l’on commence à vérifier son train de vie, jusqu’où ira-t-on dans le contrôle social ? En outre, étant politiquement favorable à un revenu inconditionnel, cette mesure me pose problème. J’irai même plus loin, monsieur le haut-commissaire...

...nous ne sommes pas pour le travail clandestin. Mais les services fiscaux et l’inspection du travail sont déjà là pour s’en charger, et il n’est pas nécessaire d’ajouter un contrôle par les référents ; c’est toute la différence ! J’en viens à l’amendement n° 152, qui vise à protéger les travailleurs indépendants, notamment les non-salariés du secteur agricole, contre les contrôles abusifs de leur train de vie. En effet, leur patrimoine comporte des éléments mobiliers et immobiliers nécessaires à leur activité économique. Je propose dans cet amendement d’exclure explicitement ces éléments du patrimoine de l’évaluation du train de vie. Je suis tout même surpris que certains sénateurs qui défendent généralement le secteur agricole et s’inquiètent des multiples contrôles ne défendent pas cet amen...

...objet d’un contrôle. Nous sommes pour que les salariés paient des cotisations sociales et que la concurrence entre les différentes activités soit loyale. Par conséquent, je le maintiens, nos interrogations portent non pas sur le contrôle dans son principe, mais sur les acteurs qui seront amenés à l’exercer. Avec le système qui nous est proposé, c’est au référent qu’il appartiendra de vérifier le train de vie du bénéficiaire de l’allocation.