Interventions sur "usage" de Jean Desessard

Je parlerai au nom de Mme Boumediene-Thiery, qui ne peut être parmi nous ce matin. Le paragraphe 1° de l'article 28 du projet de loi entraîne, pour certaines catégories de personnes et dans certains lieux, une aggravation inacceptable des peines liées à l'usage de stupéfiants. Il est en effet prévu que, si l'infraction d'usage illicite de substances ou de plantes classées stupéfiants est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, les peines, qui sont actuellement de un an de prison et 3 750 euros d'amende, sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Dans le cas où cette...

La prise en compte de la problématique de l'usage des stupéfiants ne peut passer par la répression. La France, à l'instar de nombreux pays européens, doit dépénaliser la consommation de drogues et mettre en place une réelle politique nationale de réduction des risques. En effet, la question du traitement des conduites addictives relève avant tout d'une politique de santé publique. Les villes européennes ont presque toutes adopté, en la matière...

M. le rapporteur a signalé de façon courtoise qu'il était opposé à la dépénalisation de l'usage des drogues, en particulier du cannabis, et, par conséquent, défavorable à cet amendement déposé par les sénatrices et le sénateur Verts. En revanche, M. le ministre a répété par trois fois qu'il était contre, vraiment contre. Pourquoi une telle insistance si ce n'est pour démontrer qu'il est très moral sur cette question ? Toutefois, monsieur le ministre, vous n'avez pas apporté de réponses su...

...ique déficiente des sols par l'agriculteur moderne : le PMPOA, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, n'a pas eu les résultats escomptés. Bref, il s'agit d'un échec massif, d'un gaspillage de ressources pour l'agriculteur, qui coûte très cher à la collectivité : dégradation nette de la qualité des milieux aquatiques, réacteurs biologiques endommagés, impact sanitaire sur les usages élémentaires de la ressource, contentieux communautaires à venir. La facture ne manquera pas de s'alourdir au cours des prochaines années. La taxation des engrais azotés est un outil indispensable, et il n'est pas sérieux d'en refuser l'application. La mesure que nous proposons s'inspire du dispositif gouvernemental projeté avant l'été 2004 et abandonné sur injonction présidentielle. Elle vise...

Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit de la protection de l'usage piscicole, et pas simplement des milieux aquatiques.