Interventions sur "usagers" de Jean Desessard

...arce que la loi, finalement, reflète peut-être davantage les intentions affichées par Xavier Bertrand, alors ministre du travail, que celles, belliqueuses, du Président de la République de l’époque. Si l’on reprend les propos du ministre d’alors, l’objectif avoué était triple : « Éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève, éviter l’absence d’informations pour les usagers. » Éviter au maximum le recours à la grève : on ne peut qu’être d’accord avec cet objectif, parce que cela n’interdit pas in extremis l’exercice du droit de grève. C’est sur ce point que portait la discussion : interdisait-on ou non le droit de grève ? Tel n’était pas le cas. En effet, la grève est une manifestation d’un conflit social, et si l’on peut la prévenir, c’est qu’une solution a...

Il convient de s'interroger d'abord sur les objectifs assignés à la mission puis d'axer nos travaux sur les principaux intéressés, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi, les entreprises et les personnels de Pôle emploi. Existe-t-il une politique de radiation pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ? Comment évaluer l'efficacité du service rendu aux usagers ?

Il convient de s'interroger d'abord sur les objectifs assignés à la mission puis d'axer nos travaux sur les principaux intéressés, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi, les entreprises et les personnels de Pôle emploi. Existe-t-il une politique de radiation pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ? Comment évaluer l'efficacité du service rendu aux usagers ?

...xploitations agricoles abandonnées. Dès lors, les agences postales communales ou les relais commerçants poste peuvent se révéler insatisfaisants pour ces territoires. Notre amendement tend à ne pas rendre irréversible cette présence postale minimale. Il est essentiel de prévoir une procédure d’évaluation annuelle concertée entre La Poste, les élus du territoire concerné et les représentants des usagers, à l’issue de laquelle une agence postale communale ou un relais Poste pourra être transformé en bureau de poste de plein exercice. Le Gouvernement nous demande de le croire. Nous préférons établir un maximum de garanties quant à la qualité du service postal pour nos concitoyens, c’est-à-dire mettre en place, toujours dans une démarche privilégiant la mission de service public, des procédures pe...

Votre amendement, que je vais d’ailleurs voter, vise à ajouter, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, des conditions que devront remplir les points de contact en termes de qualité, d’information, d’amélioration et d’engagements de service auprès des usagers.

...F ne se soit rendu sur place. Il a jugé, au vu de cet incident, que le développement de la communication au grand public avait peu d'intérêt si elle coïncidait avec l'incapacité à réagir à des événements spécifiques. Il a ensuite abondé dans le sens de M. Jean-Paul Huchon quant à l'impossibilité de définir des dessertes prioritaires. Enfin, il a considéré que les attentes toujours plus fortes des usagers envers les transports en commun imposaient que leur qualité soit améliorée. De ce point de vue, il s'est interrogé pour savoir si la déclaration préalable de grève ne pouvait être un élément d'amélioration du service en cas de grève.

M. Jean Desessard. Tout le monde vante les vertus de la démocratie participative. J'avais défendu la parité entre usagers et élus lors de la première lecture. Je suis donc très heureux que la quasi-unanimité de notre assemblée, même si tous ses membres ne sont pas présents ce soir

Votre argument, cher Paul Raoult, me semble inapproprié. Vous disiez qu'il était nécessaire que les élus soient plus nombreux parce qu'ils ne transmettaient pas les informations aux autres élus. Vous avez ainsi démontré que les élus ne transmettaient pas ces informations. Si certains s'impliquent avec ferveur dans ces instances, ce sont bien les usagers, les associations. Ils constituent les éléments moteurs, alors que les élus, souvent débordés de tâches, n'ont pas toujours le temps d'aller jusqu'au bout des discussions, d'aborder le fond des problèmes. La parité est cependant nécessaire, car les élus ont une vision globale et les usagers apportent une dynamique. Nous nous dirigeons vers une démocratie à la fois représentative et participative...

On a beaucoup parlé de la parité usagers-élus. Pour ma part, je vais m'intéresser à une autre parité très importante : la parité hommes-femmes. Dans cet amendement, je propose que chaque présidence nouvelle soit exercée par une personne du sexe opposé à celui de la personne qui l'a précédée dans cette fonction, le mandat étant renouvelable deux fois. Il est clair que, le plus souvent, c'est un homme qui exerce la présidence.

Les mécanismes de représentation ne suffisent pas à garantir des prises de décision équilibrées au sein du comité de bassin. En effet, il existe souvent une forte asymétrie d'information et d'expertise entre, d'une part, les usagers professionnels ou les élus et, d'autre part, les représentants d'associations. C'est la raison pour laquelle il convient de développer l'expertise citoyenne en permettant aux représentants du deuxième collège de commander des études indépendantes sur les activités des agences de l'eau. Si les études de l'UFC, l'Union fédérale des consommateurs, sont parfois contestées, comme ce fut le cas dans ...

Je soutiens l'amendement n° 376. Toutefois, je le précise, je souhaite que le président de l'agence soit désigné au sein du conseil d'administration par un vote de ses pairs, mais je ne réclame pas forcément qu'il soit un élu local. En effet, il y a également des usagers qui siègent au conseil d'administration ! Madame la ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Vous nous affirmez que le président de l'agence de d'eau doit absolument être nommé par décret, puisqu'il représente l'État. Mais pourquoi, alors, ne pas préciser tout de suite qu'il doit être un fonctionnaire !