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Interventions sur "TVA" de Jean-Étienne Antoinette
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas m’étendre sur l’économie générale de ce texte ni même sur la TVA sociale ; mes collègues s’en sont chargés, démontrant que ces mesures sont injustes et inefficaces sur le plan macroéconomique. Pour ma part, je serais tenté de dire que le seul test d’opportunité valable de cette mesure eût été un référendum ! Cette procédure est encensée par le candidat Sarkozy, mais, hélas, le président se garde bien d’y recourir ! Et pour cause : derrière la notion de compét...
Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits exportés de la Guyane vers les Antilles. Les coûts de transport entre la Guyane et les Antilles ne sont guère moins élevés qu’entre la Guyane et la métropole !
