Interventions sur "d’activité" de Jean-Étienne Antoinette

Je ferai d’abord un commentaire relatif à la réponse de M. le rapporteur : cet amendement ne visait pas à remettre en cause les zones franches d’activité, et M. le secrétaire d'État l’a, semble-t-il, bien compris, mais seulement à introduire différemment le processus qui déclenchera la mise en œuvre de l’exonération. Ensuite, et je rebondis là par rapport à ce qu’a dit M. le secrétaire d'État, les mouvements de grève ont commencé très tôt à la Réunion puis en Guyane, avec pour effet d’« impacter » les bases d’imposition pour 2008, alors qu’ils n’...

...disparition, un dispositif d’évaluation régulière donnera l’occasion de mener une réflexion sur les nouvelles sources possibles de financement des collectivités locales. D’une manière générale d’ailleurs, l’ensemble des dispositifs de cette loi devraient être évalués du point de vue tant de leur pertinence et de leur efficacité que de leur efficience, d’autant que nous savons que la zone franche d’activités de Corse n’a pas généré tous les effets escomptés, ce qui a conduit à l’abandon et à la modification des outils utilisés. Il y a peut-être lieu de comparer les avantages et inconvénients des divers dispositifs fiscaux possibles en matière de soutien à l’activité économique dans divers territoires, en fonction des situations qui ne sont pas toujours équivalentes et ne produisent pas toujours les ...

...ermes de coût du travail et de coût de l’investissement. Il s’agit de les rendre un tant soit peu attractifs pour les entreprises et les investisseurs par des dispositifs dérogatoires aux règles appliquées dans l’Hexagone. Aujourd’hui, on nous dit que le rattrapage est quasiment réussi et qu’il faut donc passer au développement endogène. Alors, avant d’évoquer plus précisément les zones franches d’activités, je souhaite faire un point sur les mots, afin que l’on ne confonde pas compensation et rattrapage. Une véritable politique de rattrapage économique aboutirait à ce qu’un jour les territoires concernés n’aient plus autant besoin de dispositifs dérogatoires, tandis que, lorsqu’on réduit ou supprime des outils d’une politique de simple compensation, on renvoie ces territoires à leur fragilité et ...