Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "guadeloupe" de Jean-Étienne Antoinette
3 interventions trouvées.
...nées. C’est pourquoi la question de la gouvernance ne doit pas échapper à notre débat ; elle doit au contraire en constituer le cœur. La responsabilité politique doit se concrétiser dans les institutions. On ne convoque pas les électeurs dans l’exercice de leur pouvoir souverain juste pour un découpage électoral ou une refonte administrative ! On le fait pour fonder une nouvelle gouvernance. La Guadeloupe n’attendrait pas pour se prononcer sur ce statut s’il s’agissait simplement de démêler ou non les compétences d’organes superposés. Le véritable enjeu, le seul qui vaille la peine ici, si on l’adosse directement à de vraies capacités de résolution des problèmes économiques et sociaux, c’est celui de la gouvernance. Il ne s’agit pas seulement de rationaliser l’action administrative en remédiant ...
...endements que je vous propose d’adopter. Il s’agit, dans l’esprit de la révision constitutionnelle de 2008, de faciliter l’exercice, par les collectivités d’outre-mer qui le souhaitent, des habilitations prévues par l’article 73. Il n’est nullement question, sous couvert de ce régime, de transférer de manière quasi-automatique les compétences du Parlement ou du Gouvernement aux collectivités de Guadeloupe, de Guyane ou de Martinique. Il s’agit en revanche de mettre en place une procédure suffisamment précise pour qu’aucune fin de non-recevoir ne puisse être opposée aux demandes d’habilitation fondées sur l’article 73. Sans doute est-il possible de contester la légalité des demandes, ou la légalité des mesures prises en application d’une habilitation. Sans doute est-il également possible de refus...
...ique, par exemple, étaient directement liées à l’Hexagone, sans guère avoir d’échanges entre elles. Il s’agit du simple constat d’une réalité. L'outre-mer souffre toujours aujourd’hui des séquelles de cette organisation économique, et je me félicite de ce que le Gouvernement et la Haute Assemblée en tiennent compte dans ce débat. Ainsi, ce n’est pas l’existence de régimes différents de taxes en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane qui explique que les échanges entre les Antilles et la Guyane soient si modestes et que les prix soient relativement élevés. À cet égard, une solution pour diminuer le prix de l’essence en Guyane consisterait peut-être à s’approvisionner à Marseille, où la production est plus importante, plutôt qu’à la Martinique, alors que ces deux départements d’outre-mer ne sont ...
