Interventions sur "métropole" de Jean-Étienne Antoinette

... Comment comptez-vous rompre avec la politique des gouvernements précédents, qui avaient abandonné l'idée de rattrapage structurel ? N'est-il pas préférable de définir d'autres objectifs et de se doter des moyens adéquats pour les atteindre ? De définir des indicateurs plus pertinents ? À ce propos, avez-vous des chiffres, des tendances à nous communiquer, par exemple sur l'accès au logement en métropole d'étudiants dont les parents sont restés outre-mer ? L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) a récemment été jugée inefficace dans l'accompagnement des ultramarins. Faut-il changer d'outil ou l'améliorer, et si oui, comment ? Le comité interministériel réuni à l'issue du grand mouvement de grève récent avait évoqué la mobilité des fonctionnaires : les chiffres traduisent-ils une amélior...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, 49 %, c’est le différentiel de prix pour un panier de produits alimentaires de base entre la métropole et la Guyane. Un Guyanais réaliserait une économie de 23 % s’il s’installait en métropole. Faut-il le rappeler, ces chiffres s’inscrivent dans des territoires qui subissent de lourds retards infrastructurels, dans des collectivités locales confrontées aux défis du rattrapage et aux contraintes de la mise aux normes européennes, et dont la population gagne beaucoup moins qu’en métropole tout en p...

... à une économie de marges, à laquelle il faut s’attaquer. Je présenterai un amendement ayant cet objet. J’invite le Gouvernement à ouvrir une perspective d’intégration des territoires d’outre-mer dans leur environnement régional, tout en veillant, bien sûr, à la production locale. La structure des prix met trop souvent en relief cette aberration absolue consistant, par exemple, à importer de la métropole vers la Guyane des produits brésiliens. Il faut, et c’est le jeu de la concurrence, faciliter l’accès du consommateur ultramarin à ces produits presque locaux. Cela consistera, hélas, à encadrer, au bénéfice de la sécurité du consommateur, une pratique déjà existante, tant la débrouillardise, sinon la contrebande, est la réponse la plus courante à la vie chère. Cela étant, si le jeu de la concur...

...e l’habitat indigne sont de portée générale et nationale. Leur intérêt est certain, n’en déplaise à ceux qui voudraient préserver les collectivités locales des départements métropolitains de l’effort demandé aux collectivités ultramarines face à des situations, certes plus massives en outre-mer, mais tout aussi indignes et inacceptables dans l’hexagone. S’il y a une différence de degré entre la métropole et l’outre-mer dans l’habitat informel et insalubre, ce n’est pas une différence de nature, non plus que de définition, et, si je défends farouchement la prise de mesures particulières pour les départements et régions d’outre-mer quand cela se justifie, je dois aussi défendre l’égalité d’accès sur tout le territoire national à une aide sociale relevant de la solidarité républicaine. Il faut que ...

...soient prises en compte et respectées. Or, le manque d’équité se remarque à plusieurs niveaux. Il se remarque, d’abord, dans les critères d’attribution des dotations et les systèmes de péréquation appliqués aux collectivités territoriales en outre-mer en matière d’allocations de ressources. La dotation d’équipement est attribuée aux communes à partir d’un certain seuil d’habitants : 2 000 en métropole, mais 7 500 outre-mer ! De même, le calcul de la DGF s’appuie sur des recensements et des données chiffrées se situant bien en deçà de la réalité, alors que le dynamisme démographique en Guyane, marqué par une croissance annuelle moyenne de 3, 8 %, est un fait majeur et une contrainte sociale reconnus par tous. En outre, l’État ne verse aux collectivités aucune compensation pour supporter le coût...

... n'avait pas compensé cette perte de recettes pour la région et les communes, soit 27 millions d'euros en 2008. Enfin, concernant la part de la DGF liée au critère de la superficie du territoire, il a regretté l'existence de deux freins à sa juste application : d'une part, son plafonnement pour les communes de Guyane et, d'autre part, le fait qu'elle s'élève à 3,12 € par hectare, comme partout en métropole, sauf dans les zones de montagne où elle est majorée à 5,19 €.

...i s'était étonné de la contradiction apparente entre la diminution de la DGF par habitant de Guyane, dont avait fait état le directeur de l'Institution d'émission des DOM, et les déclarations de M. Edward Jossa, ce dernier a rappelé que l'augmentation de DGF de Guyane qu'il avait évoquée s'entendait en valeur absolue. a également déploré la différence de traitement entre les intercommunalités de métropole et celles des DOM en matière de dotation globale d'équipement et rappelé que l'accroissement démographique en Guyane appelait, pour les collectivités territoriales, des mécanismes de solidarité nationale. Enfin, il a souligné que les communes ne recevaient aucune compensation de l'obligation légale qui leur était faite de majorer les rémunérations des fonctionnaires.

s'est ému du fait que l'Agence française de développement et Dexia appliquent des taux d'intérêt plus élevés aux communes des DOM qu'à celles de métropole. Il a par ailleurs estimé que les services fiscaux avaient une part de responsabilité en matière d'identification des bases fiscales, rappelant que l'Etat avait été condamné à indemniser la Guyane pour des retards de mise à jour des matrices cadastrales.

...idiques métropolitains qu’il faut ensuite adapter ou auxquels il faut forcément déroger ? La première rupture ou le premier changement de paradigme dans l’appréhension du développement des terres ultramarines devrait être celui-là. Or, le projet de loi dont nous allons débattre est encore un texte conçu en termes d’adaptation, de dérogation, de perfusion, tant la logique de dépendance outre-mer-métropole est forte, tant l’idée est ancrée que la norme est forcément métropolitaine et que toute mesure particulière serait une preuve manifeste de bienveillance, alors qu’on la voudrait fondatrice et structurante, surtout quand il s’agit de compenser des handicaps ! Enfin, aujourd’hui, la situation est exceptionnelle. Nous sommes pris en étau entre les cris de nos populations et des choix inopérants. N...