Interventions sur "minier" de Jean-Étienne Antoinette

...ans une procédure d'appels d'offres : est-elle à généraliser ? Le directeur de Shell nous a confirmé que, dans une première phase, l'impact sur l'emploi et sur l'activité économique est faible : sur 10 millions d'euros, 8 millions d'euros se trouvent hors du territoire concerné, la Guyane. Ne faudrait-il pas contractualiser ces retours sur le territoire, sans pour autant les inscrire dans le code minier ? Lors de l'audition, un sénateur a fait observer que la part des industriels français n'est guère importante. N'y a-t-il pas là une incitation à revoir les procédures de délivrance de permis d'exploration et d'exploitation ? Enfin, la réforme du code minier tire-t-elle les enseignements des accidents intervenus ?

... créant un organisme étatique dédié à l'exploration ? Vous avez dit apprécier le contrat de partage, parce qu'il apporte une grande prévisibilité, mais les conclusions de M. Tuot ne paraissent pas aller dans ce sens ; il semble préférer le régime de la concession. Que faire pour inverser cette tendance ? Une loi pétrolière est nécessaire, dites-vous, mais nous allons vers une réécriture du code minier.

Il manque des passerelles entre le code de l'environnement, très protecteur, et le code minier qui, lui, est plus productiviste puisque l'exploration mène presque naturellement à l'exploitation : allez-vous mieux relier ces deux codes ? Sur le plan financier, une réforme est-elle attendue, notamment concernant les redevances aurifères ? Êtes-vous favorable à l'utilisation d'une autre forme juridique d'exploitation des hydrocarbures que la concession, par exemple le partage de la production...

...s décisions prises au niveau gouvernemental et les applications locales. J'en viens à la fiscalité : certes, dans certains domaines, nous manquons de données pour apprécier les mesures à mettre en oeuvre. Mais certaines propositions législatives qui présentent un intérêt (par exemple, comment indexer la fiscalité sur le cours de l'or) ne sont pas entendues par le gouvernement. La réforme du code minier devrait être l'occasion de trouver des synergies entre la nécessité de protéger l'environnement, de favoriser des retombées économiques et de promouvoir l'attractivité des territoires. Nos territoires ont besoin de retombées fiscales mais aussi économiques.

Y aura-t-il une réflexion sur l'outre-mer dans la réforme du code minier ?

Quid de la réforme du code minier ?

Que pensez-vous de la réforme du code minier ? Y êtes-vous associés ? Est-ce un enjeu pour vous ?

...d’éventuelles activités extractives au large des côtes guyanaises. Il paraîtrait totalement insensé de prétendre inventorier la biodiversité marine d’outre-mer afin de mieux la préserver, tout en laissant par ailleurs se développer, sans les encadrer de manière très stricte, des activités par essence polluantes, et même à l’origine de catastrophes marines. Si l’urgence est aujourd’hui le schéma minier terrestre – puisque le mal est fait, il doit être jugulé au plus vite –, il importe néanmoins qu’un schéma minier marin soit également élaboré très rapidement : mieux vaut en effet prévenir que guérir.

...e en ce qui concerne les opérations d’extraction, de manipulation et de vente des matières extraites. Les entreprises exploitantes d’or payaient donc environ 50 euros par kilogramme d’or au titre de ces deux taxes, le kilogramme d’or valant aujourd’hui 20 000 euros. Comme vous le savez, le Président de la République a pris la décision à la fois volontariste et controversée d’interdire le projet minier de la montagne de Kaw, site de Guyane particulièrement exemplaire en termes de biodiversité.

...ndiaux, vous accomplirez ainsi un acte de responsabilité éco-citoyenne et un geste de solidarité envers la Guyane et les Guyanais. Pour conclure, permettez-moi de citer le discours prononcé par le Président de la République en Guyane : « Lorsque j’étais ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, je m’étais étonné que la France soit le seul pays au monde à demander aux exploitants miniers 50 euros pour un kilo d’or qui en valait 15 000. Il en vaut, aujourd’hui, plus de 20 000… J’avais donc émis l’idée que l’on augmente très nettement la redevance minière et qu’on l’indexe sur la valeur de l’or des marchés mondiaux ».