Interventions sur "nationalité" de Jean-Étienne Antoinette

...e alors d’autres habitants, comme ceux de Sophie, Repentir ou Dorlin, isolés sur le bras de la rivière du Petit Inini ou celle de Mana, au cœur de communes d’une superficie allant de 10 000 à plus de 18 000 kilomètres carrés ? La conséquence est une carence générale de déclaration de naissance de la part de ces populations et un grand nombre de difficultés pour voir établir leur identité et leur nationalité lorsque le besoin rend nécessaire cette reconnaissance de la République. Les autorités, au moins localement, ne sont pas sans ignorer ce problème. Elles utilisent alors la solution que leur offre le droit commun : le jugement déclaratif du tribunal. Ainsi, le procureur de la République organise des audiences foraines sur le fleuve. Si on peut saluer cette proximité du service public de la justi...

...onsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venant d’une région qui fournit 8 979 reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière sur les 28 000 qui représentent l’objectif national, j’ai vraiment de quoi m’interroger sur le sens du projet de loi qui nous est soumis. Je ne remets pas en question l’intérêt de la thématique : l’immigration, l’intégration et la nationalité sont des sujets riches, complexes et passionnants, touchant à notre humanité. À ce stade de mon intervention, je condamne, nous condamnons l’immigration clandestine, surtout quand des réseaux organisés profitent des souffrances économiques et humaines, mettent en danger la vie des enfants, quand des patrons mettent en place des systèmes modernes d’esclavage. Le problème, monsieur le ministre, c’...

...uoi déposer une énième loi sur l’immigration de cette facture ? Peut-être le constat de l’échec de votre politique en cette matière vous oblige-t-il à revenir à la charge. Mais alors, face à ces multiples revers, pourquoi les mêmes recettes, aussi peu humaines qu’efficaces ? Il y a toujours plus de privation de liberté, toujours moins d’accès au juge, toujours plus d’obstacles à l’accession à la nationalité ; il y a toujours cette volonté de stigmatiser l’étranger en France et, surtout, toujours cette façon de répéter sans cesse aux Français, comme si c’était le premier objectif d’un tel texte, qu’ils doivent regarder le statut d’étranger comme un délit en soi ; de nombreux exemples le démontrent. Ainsi, une carte de long séjour « vie privée et familiale » délivrée outre-mer est requalifiée de cart...