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Interventions sur "responsables" de Jean Faure
2 interventions trouvées.
...ibutions de l'autorité judiciaire pour ce qui concerne les missions de prévôté de la gendarmerie, notamment dans le cadre des opérations extérieures. A l'article 3 (attributions des préfets), la commission a rectifié son amendement n° 8, de manière à préciser que l'autorité des préfets s'exerce dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie, qu'elle ne s'applique qu'aux responsables départementaux et qu'elle ne joue qu'en matière d'ordre public et de sécurité. a indiqué que, de cette manière, étaient conciliés l'autorité du préfet, représentant de l'Etat dans le département, qui doit jouer un rôle directeur en matière d'ordre public et de sécurité à l'égard de la police et de la gendarmerie, et le principe d'obéissance hiérarchique, consubstantiel au statut militaire de la ...
...se suivants : - l'activité des groupes d'intervention régionaux, qui réunissent des compétences transversales dans la lutte contre certaines formes de délinquance « souterraine », est effectivement positive ; - les élus locaux ne peuvent saisir les GIR directement mais peuvent saisir les forces de police ou de gendarmerie de leur département par l'intermédiaire des organismes de prévention, les responsables des GIR étant actionnés par les préfets de région et les procureurs de la république qui doivent exercer des choix de priorité au niveau régional et privilégier certaines actions ; - les dépenses d'OPEX s'élèveront, en 2006, à 20 millions d'euros pour les dépenses de personnels et à 4,5 millions pour les dépenses de fonctionnement. Une provision de 11 millions d'euros et de 4 millions d'euros, ...
