Interventions sur "EPCI" de Jean-François Husson

...au cours de la discussion, je pourrais citer un exemple. Enfin, il faut maintenir en vigueur et même achever l’évolution des SCOT approuvés lorsque ces derniers sont intégrés par un autre établissement public, et ce jusqu’à l’adoption d’un SCOT à l’échelle du SCOT porteur élargi. Cela peut paraître compliqué à certains, mais l’objectif est double. Un SCOT ne doit pas couper, si je puis dire, un EPCI à fiscalité propre compétent. Eu égard à l’objectif recherché par le législateur, les SCOT visent à répondre, dans l’interdépendance de nos territoires, aux grands enjeux en conciliant les périmètres des intercommunalités, mais aussi parfois à l’échelle de bassins plus étendus au travers de politiques qu’il faut évidemment mettre en œuvre sur un périmètre plus important.

Il s’agit, une fois encore, de l’enjeu que constitue l’interterritorialité dans l’élaboration des SCOT. Avec l’émergence des grandes agglomérations, que l’on qualifie, de plus en plus souvent, de « XXL », la loi NOTRe a abrogé la disposition de la loi ALUR qui imposait la participation d’au moins deux EPCI pour constituer un nouveau périmètre de SCOT. L’article L. 143–6 du code de l’urbanisme autorise donc de nouveau la constitution de SCOT à l’échelle d’un seul EPCI. Cet aménagement législatif paraît opportun pour les grands territoires, tant ruraux qu’urbains, couverts par un EPCI unique. Lorsque ces derniers constituent des « périmètres pertinents en matière d’aménagement », il semble légitime ...

...s élus dans toutes les structures, quelles qu’elles soient. Je suis, comme d’autres, membre de la Fédération nationale des SCOT, laquelle rassemble toutes sortes de territoires et de points de vue. Nous débattons et nous avançons. Ensuite, je précise que ces amendements ne devaient concerner que les nouveaux périmètres et non les périmètres qui tombent, après la fusion, sous le ressort d’un seul EPCI, pour répondre à l’un des arguments de Michel Mercier. Enfin, il me semble que l’interterritorialité est dans tous les cas la meilleure option, surtout lorsqu’elle permet de coller aux bassins de vie. J’observe toutefois, avec d’autres, que des incohérences notoires se sont glissées dans la dernière réforme de la carte territoriale. J’entends maintenant que les préfets seraient des femmes et de...

...ve, éventuellement temporaire, destinée à soutenir l'investissement, qu'elle soit versée au niveau intercommunal ou communal, afin d'améliorer le niveau d'équipement de nos territoires. Je pense en particulier aux besoins d'investissement dans les bâtiments scolaires, du fait du développement des activités périscolaire. La DGF devrait notamment prendre en compte le fait que certaines communes ou EPCI financent de grands équipements qui sont structurants pour l'ensemble du territoire. Il ne faut pas qu'ils supportent seuls ces investissements.

...s aborde la question du financement du service public de l’assainissement, lequel préoccupe un grand nombre de communes, en particulier rurales, et constitue même, pour certaines d’entre elles, un problème lancinant et une source d’inquiétude. Ce service public est exercé sous forme de service public industriel et commercial, ou SPIC. Or, à ce jour, les communes de plus de 3 000 habitants et les EPCI dont les communes comptent plus de 3 000 habitants ont l’interdiction de prendre en charge les dépenses d’un SPIC dans leur budget propre. Le financement du service public de l’assainissement est dès lors assuré par une redevance versée par les usagers. Or, au sein des EPCI, certaines communes peuvent avoir déjà investi les fonds nécessaires pour la mise en conformité de leurs ouvrages ou le ren...