Interventions sur "SNCF" de Jean-François Husson

... rappelons le rapport d’information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voies sont tellement dégradées qu’il ne serait même pas possible, en promettant de l’argent pour renforcer les lignes et améliorer les dessertes avec un arbitrage entre l’État et la SNCF, d’obtenir des résultats. Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est non seulement dresser un état des lieux, mais aussi travailler sur la mise en œuvre, en distinguant ce qui relève de l’État et ce qui relève des CPER. Il y a vraiment un problème, selon moi, de discordance des temps. Au-delà, il faut aussi prêter attention aux coûts que tout cela représente au regard des équilibres budgétaires.

Ce dossier s’inscrit malheureusement dans la même logique que la LGV Est, ouverte en 2007. Pour la première fois, les collectivités locales avaient participé à la mise en place d’une ligne, dont on avait dit alors qu’elle ne serait pas rentable. S’agissant de la ligne partant de Luxembourg en direction du sud, et dont un tronçon avait été fermé en 2018, la SNCF nous avait annoncé une fermeture non pas de cinq ans, mais de deux ans. La SNCF et l’État ont donc une dette à notre égard. J’ai retenu que le dialogue avec les collectivités avait abouti à un accord pour la période transitoire 2025-2029 : la région prêtera, au bénéfice de cette ligne, du matériel dont elle dispose actuellement et qu’elle ne pourra utiliser de nouveau qu’en 2027. La question qu...

... rappelons le rapport d'information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voies sont tellement dégradées qu'il ne serait même pas possible, en promettant de l'argent pour renforcer les lignes et améliorer les dessertes avec un arbitrage entre l'État et la SNCF, d'obtenir des résultats. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est non seulement dresser un état des lieux, mais aussi travailler sur la mise en œuvre, en distinguant ce qui relève de l'État et ce qui relève des contrats de plan État-région (CPER). Il y a vraiment un problème, selon moi, de discordance des temps. Au-delà, il faut aussi prêter attention aux coûts que tout cela représente au regard des é...

Ce dossier s'inscrit malheureusement dans la même logique que la LGV Est, ouverte en 2007. Pour la première fois, les collectivités locales avaient participé à la mise en place d'une ligne, dont on avait dit alors qu'elle ne serait pas rentable. S'agissant de la ligne partant de Luxembourg en direction du sud, et dont un tronçon avait été fermé en 2018, la SNCF nous avait annoncé une fermeture non pas de cinq ans, mais de deux ans. La SNCF et l'État ont donc une dette à notre égard. J'ai retenu que le dialogue avec les collectivités avait abouti à un accord pour la période transitoire 2025-2029 : la région prêtera, au bénéfice de cette ligne, du matériel dont elle dispose actuellement et qu'elle ne pourra utiliser de nouveau qu'en 2027. La question qu...

rapporteur général. – La SNCF au sens large – desserte ferroviaire, offre ferroviaire, fret ferroviaire – est un puits sans fond : on y investit des milliards depuis des années, sans observer d’amélioration notable. La ligne TGV Est est la première à avoir été financée par les collectivités territoriales... M. Gérard Longuet. – À hauteur de 30 % ! rapporteur général. – C’était déjà un premier coup de canif. Les rapporteur...

Un point n'a pas été abordé : comment la SNCF, hier établissement public, aujourd'hui entreprise à capitaux publics avec des filiales, adapte-t-elle sa stratégie aux autres acteurs ? Elle n'a pas le choix, mais elle le fait souvent mal, avec retard. Il est question d'attribuer aux régions des compétences exercées aujourd'hui par la SNCF sur lesquelles celle-ci est déficitaire. Ainsi, certaines lignes à grande vitesse sont bénéficiaires, tan...

...eur de Nancy, il prévoit de réinventer la mobilité au travers de capsules sur rails. J'espère que vous le découvrirez avec fierté, monsieur le ministre. Ma première question porte sur la consommation effective, en 2020, des crédits de fonds de concours du programme 203 « infrastructures et services de transports ». Retraité de l'effet de l'aide exceptionnelle de 4 milliards d'euros affectée à la SNCF en fin d'année, le taux de consommation des crédits est de seulement 91 %, contre 99 % en 2019. Comment expliquez-vous cette diminution significative ? S'agit-il simplement d'une conséquence de la crise sanitaire ? Les retards constatés ont-ils pu être rattrapés ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, je m'étais interrogé sur l'articulation du programme 362 de la miss...

Nous voterons cet amendement. En revanche, nous ne voterons pas les crédits du compte. Nous n'avons, en effet, aucune indication sur la doctrine selon laquelle ces crédits sont susceptibles d'être utilisés, ni sur les opérations envisagées. Martin Vial nous avait ainsi indiqué au début du mois que le principal dossier d'ici à la fin de l'exercice serait la recapitalisation de la SNCF. Or, hier, le président de la SNCF a déclaré dans une interview au Figaro qu'une recapitalisation « n'était pas à l'ordre du jour ». Si nous devons lire la presse pour obtenir des informations que le Gouvernement refuse de nous donner au motif du secret des affaires, c'est problématique ! Ensuite, je ne peux que constater l'incohérence du Gouvernement en retranchant, quelques semaines seulement a...