Interventions sur "agence" de Jean-François Husson

Mon cher collègue, les investissements dans les réseaux de chaleur sont déjà soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pour ma part, je préfère une aide de ce type à l'exonération fiscale que vous demandez. En outre, il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les dispositifs existants, surtout dans le cas de l'Ademe, dont le soutien est, en règle générale, assez significatif. Enfin, dans ce cas d'espèce, nous n'avons aucun intérêt à donner la main...

Il est défavorable sur l'amendement n° I-1740 rectifié, dont l'adoption, compte tenu de sa rédaction, reviendrait à supprimer les subventions de soutien aux agences de l'eau, ce qui n'est certes pas le souhait de notre collègue Bilhac ! La commission demande le retrait des amendements identiques n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis, qui visent à supprimer tout plafond mordant. Elle a émis un avis favorable sur les quatre amendements identiques n° I-426 rectifié ter, I-556 rectifié quater, I-597 rectifié ter et I...

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage. Il est assez surprenant, du reste, de constater la tendance suivante : plus le produit des pa...

Je rappelle que la subvention qui est versée à l'Ademe augmente de près de 180 millions d'euros en 2024 ; son montant sera de près de 880 millions d'euros. Le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillé (ETPT) de l'agence augmente également de 100 ETPT. Par ailleurs, la dotation de son fonds Économie circulaire s'établit cette année à 300 millions d'euros, chiffre en hausse par rapport à l'année dernière. Ces sommes me semblent aujourd'hui suffisantes et telle est également la conclusion qui ressort des auditions menées par nos rapporteurs spéciaux. Avis défavorable.

...rprendra pas – avec la ligne que nous avons défendue lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques : la trajectoire de dépenses qui était proposée n’était ni assez ambitieuse ni documentée. Je note d’ailleurs que je ne suis pas le seul à douter de la capacité du Gouvernement à mener les réformes structurelles nécessaires à la France : la baisse de notre notation par l’agence Fitch en constitue, me semble-t-il, une preuve supplémentaire. J’en viens enfin à la question du déficit et de l’endettement public. J’observe que le programme de stabilité prévoit une amélioration du déficit public d’environ 4 milliards d’euros en 2027 par rapport à la trajectoire inscrite dans le projet de loi de programmation des finances publiques, soit environ 0, 2 point de PIB. Le déficit...

Mon cher collègue, avec cet amendement, vous attirez légitimement notre attention sur le financement des programmes Gemapi par les agences de l’eau. Il s’agit, en particulier, de protéger les territoires face aux inondations. Mme la Première ministre a accepté de relever le fameux plafond mordant de 100 millions d’euros, ce qui permettra de relâcher un peu la pression pesant sur la trésorerie des agences de l’eau. Au titre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avons également obtenu des crédits supplémentaires en...

J’émets un avis favorable sur le relèvement du plafond mordant à hauteur de 2, 3 milliards d’euros. Les auteurs de ces amendements ont rappelé le problème des moyens des agences de l’eau, sur lequel j’ai déjà été amené à prendre position. Voter le relèvement du plafond est une façon d’inviter le Gouvernement à augmenter les ressources des agences de l’eau. Dans cet hémicycle, j’ai entendu des critiques plutôt virulentes à leur endroit, car les élus ont le sentiment que leurs capacités d’intervention ne sont pas en prise directe sur les projets. Les agences de l’eau ra...

Je sollicite le retrait des amendements et du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En réalité, les amendements posent la question concrète du financement du sport. Je pense qu’il faut notamment veiller à ce que l’Agence nationale du sport ne soit pas trop dépendante du financement par des taxes affectées. Ce sont plutôt des crédits budgétaires qu’il conviendrait de développer ! Tâchons d’être cohérents dans nos demandes. Je note que, pour 2023, la subvention versée à l’Agence nationale du sport augmente significativement. J’entends bien celles et ceux d’entre nous qui croient aux vertus du sport – j’en fais pa...

...nuler des montants très significatifs de crédits dans son quatrième budget rectificatif, non parce qu’elle manquait de recettes, mais bien parce qu’elle n’était pas en mesure de les consommer. Ainsi, en 2022, elle aura annulé 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 260 millions d’euros de crédits de paiement. Avant de nous engager dans une procédure de sécurisation des recettes de l’agence pour 2023, il serait raisonnable que nous examinions la manière dont elle dépensera ses ressources. Si cela s’avérait nécessaire, nous pourrons, ensuite, rectifier la trajectoire à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

Derrière les bonnes intentions, nous devons être vigilants, notamment sur la nécessité de maîtriser les frais généraux, l'organisation interne, les compétences, les conditions de rémunération des personnels de l'agence française de développement, ainsi que la destination de la surface excédentaire du nouveau siège de celle-ci. Les Français sont soucieux de la dépense publique et d'une forme de frugalité de leurs assemblées et de leurs élus. Par ces moyens très importants, un levier d'action considérable est fourni à l'agence française de développementpour mener une politique au nom de la France. Qu'est-il imag...

... acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 44 ter prévoit que, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer l'activité d'accompagnement et d'insertion des étudiants ultramarins par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), en particulier le dispositif Passeport mobilité formation professionnelle, au regard du contexte d'exode massif de la jeunesse des territoires des outre-mer. Il n'est pas certain que ce rapport répondra aux interrogations sur l'exode des jeunes ultramarins, mais, pour les rapporteurs spéciaux, il permettra, à tout le moins, d'avoir une vision plus complèt...

... aux services bancaires sur le territoire, en particulier pour l'accès aux espèces. Les travaux conduits jusqu'à présent sous l'égide de la Banque de France insistent sur le caractère ponctuel des carences identifiées. Pourtant, nous sommes nombreux ici à avoir en tête des situations locales problématiques. Surtout, les analyses convergent pour considérer que le mouvement de réduction du nombre d'agences en France, moins marqué jusqu'à présent que dans d'autres pays européens, pourrait s'amplifier au cours des prochaines années. Face à cette situation, comment pouvons-nous anticiper pour garantir un égal accès aux services bancaires sur tout le territoire ? La transition vers le numérique ne saurait être intégrale : l'agence reste un moyen de tisser une relation de proximité. Dans d'autres pays...

L'ANCT porte beaucoup d'espoirs. Elle doit travailler, avec ses déclinaisons territoriales, à l'articulation des différents acteurs. Nous disposons dans les territoires d'outils comme les unités d'aménagement du territoire, le CEREMA ou les agences locales d'urbanisme. Les collectivités, notamment les intercommunalités, en ont besoin pour construire leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Je plaide depuis longtemps pour la mise en place d'outils d'ingénierie partagés à l'échelle des territoires. Je pense notamment au rôle important du département. Chacun pourrait apporter le meilleur de sa compétence. Il est intéressant, même en...

...ition de date de facturation ? Le Gouvernement s'honorerait de tenir sa parole à l'endroit de collectivités locales qui ont su prendre leurs responsabilités, parfois avec une juste anticipation. Ma deuxième question porte sur la place et le rôle de l'État déconcentré. À travers le pays, on a pu constater un dysfonctionnement majeur dans l'articulation entre préfets et sous-préfets, d'un côté, et agences régionales de santé (ARS), de l'autre. Il y a eu de nombreux cafouillages, engendrant des mises en tension inutiles. Je souhaite également évoquer les ressources financières des départements, qui vont se retrouver très vite en tension. Comment envisagez-vous de « corriger le tir », dans la perspective de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux et de l'explosion à venir des dépense...