Interventions sur "autorité" de Jean-François Husson

...experts. Il y a deux solutions : les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pourraient avoir des compétences en la matière ou travailler avec des cabinets privés. Cette dernière solution permettrait de recourir à des personnes qualifiées pour aider l'administration, sans fonctionnariser inutilement - tel est mon point de vue. Vous avez parlé d'une haute autorité environnementale. La France est atteinte d'un mal incorrigible : on n'en a jamais assez ! Après le millefeuille territorial, administratif et institutionnel, on invente des autorités administratives indépendantes, qui ajoutent à la complexité du dispositif. Méfions-nous du report de responsabilité.

Certes, mais cette autorité aura plus de dossiers à traiter.

S’agissant toujours du comité des partenaires, dont le projet de loi prévoit la création, l’objectif – cela a été dit – est de réunir financeurs et usagers. Ce comité, qui a aussi pour vocation de garantir le dialogue avec les autorités compétentes, doit répondre à deux caractéristiques majeures : inclure les entreprises de la mobilité – les autorités organisatrices n’ont pas le monopole de l’organisation des transports – et assurer la représentativité des acteurs qui le composent. Ce dernier point est particulièrement important pour que le dialogue puisse être sincère et, surtout, prendre en compte l’ensemble des problématiqu...

...air-énergie territoriaux, qui sont pourtant des documents de référence en matière de climat, d’air et même de santé pour l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. Cet amendement vise simplement à rendre compatibles ces plans de mobilité, qui sont élaborés par les AOM, avec les PCAET. Il est proposé que, en l’absence de PCAET couvrant le périmètre du plan de mobilité, la région, qui est l’autorité organisatrice de la mobilité par substitution, définisse le PCAET, en lien avec les territoires concernés. L’idée est qu’il ne faut plus laisser aucun territoire de moins de 20 000 habitants non couvert par un PCAET. En confiant cette responsabilité à la région, il s’agit d’instaurer une solidarité, afin que ces territoires ne soient pas laissés pour compte.

L'amendement n° 949 du Gouvernement vise à introduire davantage de régulation. Il s'agit de transformer l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires en autorité administrative indépendante ou à attribuer ses missions à l'ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières). Vincent Capo-Canellas avait déposé un amendement en ce sens, mais une telle proposition ne peut émaner que du Gouvernement.