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...’espérance de vie en bonne santé, augmente. Nous avons le devoir de regarder comment évoluera le système par répartition s’il perdure seul : malheureusement, nous irons soit vers une baisse des pensions, soit vers une augmentation des cotisations. Au travers de ma demande de rapport, j’aimerais qu’il soit porté à notre connaissance l’impact que pourrait avoir un système universel obligatoire de capitalisation, de provisionnement collectif – finalement une contribution de l’ensemble des salariés et des indépendants. Pourquoi ? Parce que ce serait le meilleur moyen de consolider le système et de faire en sorte que les pensions versées soient les plus proches possible des revenus d’activité. C’est un enjeu de justice sociale parce que, par cette méthode, ce sont d’abord et surtout les rémunérations les p...
Permettez-moi d’apporter quelques éléments complémentaires par rapport à ceux qui ont déjà été évoqués. Il est proposé de réfléchir à un système de capitalisation obligatoire universel – je dis bien universel.
...neté du pays, notamment un bon déploiement de l’activité économique, au plus près de nos territoires. Il est important d’avoir un chiffre en tête, celui du taux de récupération. Quand la génération née en 1940 cotisait 100 000, elle récupérait 200 000, contre 160 000 pour celle née en 1965 et 87 000 pour celle des années 1990. Ce sont des éléments que vous devez avoir à l’esprit ! Le système de capitalisation universel obligatoire existe déjà avec le Rafp. Cela figure dans les éléments qui vous ont été communiqués. Or, depuis 2005, la revalorisation moyenne annuelle s’élève à 1, 22 % pour la Cnav, à 1, 09 % pour l’Agirc-Arrco et à 1, 29 % pour le Rafp, et ce même en ayant traversé une crise financière. La répartition ne fonctionne – pour l’instant – qu’avec deux tiers des cotisations de retraite. Le ...
... prestations définies. Le système repose sur un équilibre démographique entre actifs et retraités. Dès lors, si le montant des cotisations reste inchangé et que le nombre de cotisants baisse par rapport au nombre de retraités, la somme à répartir est forcément moindre. Finalement, lorsque vous appelez de vos vœux un dispositif à prestations définies, vous plaidez pratiquement pour un système par capitalisation, ou au moins pour un système mixte qui combinerait prestations définies et capitalisation. Or ce système ne répondrait plus à ce à quoi vous êtes attachés : un système par répartition. En ce début de débat, on ne peut pas continuer à utiliser des arguments de marchands d’illusions. Nous avons intérêt à poser calmement et sereinement les termes du débat pour assumer demain ensemble nos décisions ...
...système collectif de retraite complémentaire. Le troisième pilier auquel nous sommes attachés regroupe divers dispositifs de retraite individuels, parmi lesquels je citerai le plan d’épargne retraite populaire, le PERP, qui permet également des sorties en rente. Dans la mesure où il s’agit de rente et non de sortie en capital, nous parlons bien d’un système de retraite, et non d’un dispositif de capitalisation. Si l’on regarde dans le rétroviseur, il y avait encore mieux que le PERP voilà quelques années : le PEP, le plan d’épargne populaire. Le PEP était plus intéressant que le PERP car, tout en s’inscrivant dans une même logique, il permettait de récompenser les efforts de ceux qui, tout au long de leur vie, faisaient un effort d’épargne individuelle par le versement d’une rente nette d’impôt. J’es...
Interdisez la capitalisation ! Allez au bout de votre pensée !