Interventions sur "carbone" de Jean-François Husson

... transition écologique de leurs productions. Comment, dès lors, accepter que, à quelques centaines de kilomètres de là, un membre éminent de l’Union puisse remettre en service ses centrales à charbon ? Comment expliquer qu’un autre État puisse délibérément refuser de s’engager avec le reste de l’Europe sur la voie d’un continent en voie de verdissement ? Comment continuer à imposer une fiscalité carbone aussi élevée dans notre pays, alors que seuls cinq États membres s’en sont dotés ? Je crois, mes chers collègues, que nous ne pouvons plus faire comme si notre pays évoluait en dehors d’une économie ouverte, au sein de laquelle les actions de l’État ont souvent le même effet qu’un éléphant au milieu d’un magasin de porcelaine. L’Union européenne a donc tout à gagner à l’harmonisation des législ...

...tions hors de la fiscalité. Je ne participerai jamais au concours Lépine de la fiscalité verte. Je nous invite à étudier les approches normatives, à mobiliser des moyens nouveaux, notamment par la finance verte, en entrant dans des dynamiques de solutions nouvelles qui auront un effet d'entraînement bien plus fort pour les Français en les plaçant à égalité sur la ligne de départ. Sur l'empreinte carbone, les importations posent problème. Le carbone importé n'est pas taxé or il représente 750 millions de tonnes, contre 450 millions de tonnes pour les émissions nationales. L'homme de la rue dit : « Vous marchez sur la tête ! Vous nous taxez alors que l'effort est d'abord à conduire ailleurs ». Cela consoliderait la relation positive entre les nations et l'Union européenne. Je ne reviens pas sur l...

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon de 2050 peut se comprendre, mais seulement dans la mesure où l’on détermine une trajectoire et l’on fixe plusieurs étapes nous permettant d’évaluer notre capacité à concrétiser ces objectifs, et de savoir comment rattraper un éventuel retard, corriger notre trajectoire ou ralentir, le cas éché...

Je le redis ici tranquillement : nous sommes favorables à une économie décarbonée et à une taxation du carbone, mais appliquées à la façon d’un maître d’école, d’un instituteur qui taperait sur les doigts avec une baguette et administrerait force punitions en cas de non-respect de la trajectoire. Nous proposons une autre méthode, qui consisterait à associer l’économie collaborative et la politique collaborative. Ce sujet de la fiscalité énergétique est manifestement lié, selon vous, à un changement de lo...

...élus s'emparent de ce sujet. Les accords de Paris supposent de mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'échelle de la planète. Il importe de mettre ce chiffre en regard de l'estimation du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, qui évaluait ce coût à environ 100 milliards d'euros par an en France. Première question, la taxe carbone est censée financer la transition énergétique de la France. Vous nous avez beaucoup parlé de la fiscalité comportementale. Or, dans la dernière loi de finances, les contreparties sont bien maigres, en particulier le chèque énergie et la prime à la conversion automobile. Il nous a même été répondu qu'il s'agissait d'une fiscalité de rendement, l'objectif étant avant tout de réduire le déficit de l...

...e l’a jamais été, chacun de ses résultats faisant l’objet d’une évaluation – certains d’ailleurs s’en trouvant largement pondérés. Nous pouvons donc nous entendre sur un premier constat simple, qui ne stigmatise aucun pays, aucune industrie, aucun secteur d’activité : l’homme accélère le réchauffement climatique, ses activités causant des rejets de gaz à effet de serre – vapeur d’eau, dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote ou ozone, sans oublier les hydrocarbures halogénés. À l’augmentation des niveaux d’émission de ces gaz à effet de serre s’ajoute un problème connexe, sans doute plus palpable encore pour nos concitoyens : celui des polluants atmosphériques et de la détérioration de la qualité de l’air. J’ai eu l’honneur de présider cette année la commission d’enquête sur le coût écon...