Interventions sur "croissance" de Jean-François Husson

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité pour la période 2024-2027, qui doit être transmis aujourd’hui à la Commission européenne, est vraisemblablement le dernier dans sa forme actuelle, en raison de la réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance. Peut-être faut-il s’en réjouir, car, je vous l’annonce d’emblée, ce qui nous est présenté me paraît révélateur des errements et des renoncements du Gouvernement en matière de finances publiques. Revenons d’abord sur les performances économiques de notre pays. Certes, si l’on se limite à l’année 2023, nous faisons légèrement mieux que la zone euro, avec une croissance de 0, 9 %. Reconnaissons-...

Nous verrons bien ! Permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, qu’il conviendrait de vous glorifier un peu moins, car selon le consensus des économistes, à ce jour, la croissance devrait plutôt être de 0, 7 %. Je ne sais pas si l’on peut se féliciter de la prévision de croissance de l’Insee pour le premier trimestre 2024, à 0, 2 %, après 0, 1 % au dernier semestre 2023. Ces chiffres restent faibles – convenons-en – et ne préjugent en rien de la suite. La Banque de France a ainsi précisé que ce taux de croissance était cohérent avec sa propre prévision de croissance annue...

J’ai dressé un constat et j’ai abordé successivement les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques, les deux étant étroitement liées. Messieurs les ministres, je regrette le triple renoncement du Gouvernement : à la loi de programmation, à une trajectoire de désendettement, à un redressement des comptes du pays par le biais d’un PLFR.

...us satisfaisant qu'en première lecture. Je commencerai par ce qui est le fondement même d'une telle loi de programmation, à savoir les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire affichée des finances publiques. Les prévisions macroéconomiques sur lesquelles est assise la trajectoire du Gouvernement paraissent toujours trop optimistes. Pour la seule année 2024, je rappelle que la prévision de croissance du Gouvernement est de 1, 4 %, contre 0, 9 % du côté de la Banque de France et 0, 8 % pour le consensus des économistes. Vos prévisions jusqu'en 2027, monsieur le ministre, reposent sur une combinaison d'hypothèses toutes favorables, les planètes s'alignant comme par enchantement : investissement élevé des entreprises, contribution positive du commerce extérieur, retour du taux d'épargne à son ni...

...e tous les maux, s'est faite sur l'initiative de la France, membre fondateur de l'Union. Faut-il rappeler l'histoire, au début des années 1950, de la réconciliation franco-allemande, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la politique agricole commune ? Nous devons en être fiers ! Certes, depuis, l'Europe a grandi, jusqu'à connaître ce qu'il faut peut-être appeler une crise de croissance ; mais il nous appartient de continuer à être un élément fort au sein de l'Europe. Or, si l'on veut peser, être un leader, être un exemple, mieux vaut avoir des comptes bien tenus. Il est en effet préférable d'être en tête de classe pour donner la bonne direction. C'est précisément là, d'ailleurs, que réside la difficulté inhérente au projet de loi de programmation initial présenté par le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du déplacement du bureau de la commission des finances à Berlin et à Francfort la semaine dernière, nous avons échangé très directement avec nos homologues allemands sur la réforme des règles européennes de coordination budgétaire prévues par le pacte de stabilité et de croissance. Cette réforme repose sur deux principes essentiels : une meilleure prise en compte des investissements nécessaires pour répondre aux défis de demain, d’une part, la possibilité de différencier les objectifs de réduction de la dette et du déficit en fonction de la situation réelle des pays, d’autre part. La réforme qui est en cours est, à mes yeux, éminemment nécessaire, car nous devons nous ad...

... économiques qui semblent disparaître : tôt ou tard, ils reviennent. L'inflation est liée à la crise énergétique, qui chamboule nos économies : celles-ci dépendent intimement depuis longtemps de l'énergie, de son prix et de sa desserte. L'investissement des ménages - c'est-à-dire les opérations immobilières principalement - devrait diminuer de 1,3 % en 2023 et de 1,9 % 2024, ce qui pèsera sur la croissance. De fait, le marché immobilier est fortement affecté par la remontée des taux d'intérêt et je note que vous avez très récemment proposé de réunir les acteurs concernés pour revoir éventuellement les règles d'actualisation du taux d'usure en passant d'une révision trimestrielle à mensuelle. Quelles perspectives dressez-vous concernant l'évolution du marché immobilier ? Vos prévisions montrent que...

Nous apprécions la présence des deux ministres pour l'examen des textes financiers au Sénat. En ce début de quinquennat, j'y vois, d'une certaine manière, un changement de méthode. Ma lecture concernant la croissance est moins optimiste que celle du président de notre commission. Les économistes prévoient pour nombre d'entre eux une croissance proche de 0 % tandis que votre prévision s'élève à 1 %. Quelles sont les raisons, messieurs les ministres, qui vous conduisent à cet optimisme ? Si malheureusement la croissance ne devait pas être aussi favorable, nous pourrions payer pendant un certain temps le scénari...

...outefois, pour que cette hypothèse tienne, il aurait fallu que le programme de stabilité témoigne d’une ambition et comporte un programme pour la consolidation des finances publiques. Or, dans ce document, vous ne trouverez ni l’un ni l’autre, mes chers collègues. Pour commencer, le programme de stabilité retrace un scénario macroéconomique qui me paraît pour le moins optimiste. La prévision de croissance du PIB en volume pour l’année 2022 est de 2, 5 % et celle pour l’année 2023 de 1, 4 %. Je me réjouis, sur ce point, des bonnes nouvelles annoncées par l’Insee la semaine dernière indiquant que l’activité avait augmenté de 0, 5 % au deuxième trimestre 2022, alors qu’elle s’était contractée au premier trimestre. J’observe néanmoins que ce résultat s’explique surtout par la diminution de nos import...

Monsieur le ministre, je vous sens déterminé, mais je rappelle que la présidence française de l'Union européenne ne dure que six mois. Avec tous les engagements que vous venez de prendre, il va falloir travailler nuit et jour pour aboutir aux objectifs que vous envisagez. Vous dites que l'austérité est une impasse. En France, il faut faire attention à la façon dont est alimentée cette croissance. Passe-t-elle par la poursuite du déséquilibre commercial, fait de davantage d'importations que d'exportations ? Dans ce cas, cela peut être plus compliqué. Deuxième élément : vous avez répété que vous alliez maintenir le gel du prix du gaz pour les particuliers en toutes circonstances. Cela revient-il à envisager la prolongation du gel des tarifs réglementés de gaz jusqu'à la fin de l'année ? J...

Tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, on se réjouit de voir la croissance repartir à un bon niveau. Sans vouloir entrer dans une polémique, si la France traverse au mieux la crise depuis deux années, cela résulte de choix collectifs, et non des décisions du seul pouvoir exécutif. Je veux, d'une part, poser la question des recettes fiscales, dont l'intégralité du supplément sera, comme vous l'avez indiqué, reversée au remboursement du déficit public. Vous présentez cel...

...ces se font jour, se concrétisant, pour la plupart d’entre elles, dans le projet de loi de finances au fil de son examen à l’Assemblée nationale. D’un budget incomplet, nous sommes passés, autant le dire, à un budget de campagne, assorti de mesures pour le moins hétéroclites. Il y en a pour tout le monde, ou presque ! Pour cela, l’exécutif profite d’une embellie économique inespérée, puisque la croissance pour 2021 pourrait atteindre plus de 6, 6 %, et même 6, 8 % – monsieur le ministre, je suis plutôt d’accord avec vous sur ce point. L’ampleur de la reprise en 2021 constitue évidemment une bonne nouvelle et elle offre une rampe de lancement particulièrement favorable pour l’économie en 2022. Ainsi, dans l’hypothèse pessimiste où l’activité ne progresserait pas au cours du quatrième trimestre, l’...

...ransport, l'activité reste en dessous du niveau constaté au dernier trimestre 2019. Les secteurs qui ont retrouvé ou dépassé leur niveau d'activité d'avant-crise, c'est-à-dire les services non marchands, les services aux entreprises, ceux de l'information et des télécommunications, représentent les deux tiers de la valeur ajoutée totale. Dans ce contexte, le Gouvernement a révisé sa prévision de croissance en 2021, évidemment par rapport au précédent PLFR - où elle était de seulement 5 % -, mais aussi par rapport à celle qui est inscrite au PLF pour 2022 lors de son dépôt - elle était alors de 6 %. L'hypothèse de croissance de 6,25 % désormais retenue par le Gouvernement apparaît toutefois très prudente au regard des derniers développements conjoncturels. Comme je vous l'ai dit récemment, l'acquis ...

...ettre de préparer l'avenir, le rapport préparatoire au DOFP s'avère finalement relativement pauvre en contenu. S'agissant des perspectives de l'économie et des finances publiques, le rapport qui nous a été transmis est l'occasion pour le Gouvernement de confirmer le scénario macroéconomique qu'il avait présenté à l'occasion du programme de stabilité pour les années 2021 à 2027. L'hypothèse d'une croissance du PIB en volume de 5 % en 2021 est ainsi maintenue. Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du PLFR, cette hypothèse est raisonnable quoique prudente. En effet, plusieurs éléments permettent de penser qu'elle pourrait être dépassée. À titre d'exemple, si le niveau d'activité devait rester le même qu'en juillet jusqu'à la fin de l'année, la croissance pourrait atteindre 5,3 % d'après les données ...

...En tant que régulateur, quel regard portez-vous sur le secteur des assurances : a-t-il réellement pâti de la crise, comme il l'indique, ou bien est-il résilient ? Où en sont les travaux pour répondre aux carences identifiées dans l'accès aux espèces, et quelles garanties peut-on donner aux territoires pour assurer une couverture de qualité ? Enfin, lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j'avais proposé de compléter le cadre juridique des cryptoactifs. Le Gouvernement et l'Assemblée nationale s'y étaient alors opposés, préférant recourir à une ordonnance. Or cette dernière a été prise en décembre dernier, reprenant plusieurs de mes propositions. Le bitcoin a atteint des sommets en fin d'année 2020, voyant sa valeur multiplié...

...ue les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales soient soutenus pour traverser cette terrible période. Il y a quelques semaines encore, le PLF pour 2021 devait être celui de la relance, mais avec le rebond de l’épidémie et la décision de reconfinement national, les priorités ont de nouveau changé. Nous venons ainsi d’apprendre que le Gouvernement prévoit de réviser le taux de croissance pour 2021 de 8 % à 6 % et que les dispositifs d’urgence devraient évoluer d’ici quelques semaines, pour être intégrés dans le projet de loi de finances. Autrement dit, nous discutons d’un texte qui pourrait, sous peu, ne plus ressembler à ce qu’il est aujourd’hui. Par respect pour la représentation nationale, je regrette, monsieur le ministre, que vous attendiez le retour du texte à l’Assemblée n...

...t véritablement rempli. Le plan de relance est avant tout trop tardif, comme l’illustre la comparaison avec l’Allemagne. Si le montant des deux plans est comparable, la quasi-totalité du plan de relance allemand devrait avoir été déployée d’ici à la fin de l’exercice 2021, contre, à la même époque, seulement la moitié du plan français. Ce plan de relance aura par ailleurs un effet modéré sur la croissance en 2021, estimé entre 1, 1 et 1, 2 point selon les estimations. De même, un cinquième du plan de relance correspond à des mesures permanentes qui pèseront durablement sur les comptes publics, ce qui, là encore, est problématique. Je souligne et regrette les grandes insuffisances du plan de relance initial à l’égard des plus fragiles qui sont les grands oubliés, notamment en comparaison avec le p...

Dans un scénario intermédiaire fondé sur une croissance de 6 % et 15 milliards d’euros de soutien supplémentaire, nous estimons que le déficit atteindrait 8, 6 % du PIB et la dette 122, 3 % du PIB à l’issue de l’exercice 2021. Le Gouvernement espérait initialement diminuer le déficit et la dette à respectivement 6, 7 % du PIB et 118, 3 % du PIB. Mais au-delà de l’évolution de court terme de la trajectoire budgétaire, il ne faut pas perdre de vue l’im...

...éjà réaliser environ 75 milliards d’euros d’économies en sortie de crise, uniquement pour ramener le déficit structurel à son niveau de 2019, ce qui est encore trop élevé pour réduire significativement l’endettement que notre pays porte comme un fardeau trop encombrant. Une fois la crise surmontée, la France devra retrouver des marges de manœuvre budgétaires, afin d’éviter que la faiblesse de la croissance, conjuguée à une hausse du coût de financement, ne fasse basculer l’économie dans une spirale négative, comme en Italie. Ramener l’endettement autour de 100 % du PIB d’ici à 2030 pourrait ainsi constituer un objectif central, dès lors que l’on compte une crise tous les cinq à dix ans en moyenne. S’agissant du budget de l’État proprement dit, le déficit est pour le moment prévu à 153 milliards d...

Monsieur le ministre, vous avez sollicité l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les questions que vous lui avez posées ? Nous avons le sentiment que seules les prévisions de croissance pour cette année, et non les perspectives pour 2021 sont revues. Or nous travaillons sur le projet de loi de finances pour 2021. Vous me répondrez sans doute que vous êtes pris dans un étau, car cet avis est obligatoire. Mais c’est encore plus désagréable pour le Sénat, qui est en train de discuter du projet de loi de finances pour 2021. Vous l’avez compris, nous souhaitons examiner ce texte ave...