Interventions sur "d’achat" de Jean-François Husson

...n charge des abonnements de transports de leurs salariés au-delà de 50 % de leur coût, en exonérant fiscalement et socialement la fraction allant jusqu’à 75 %. Par ailleurs, nous nous sommes accordés sur la nécessité d’allouer une aide exceptionnelle de rentrée à tous les bénéficiaires de la prime d’activité, au même titre que les allocataires des minima sociaux. En termes de soutien au pouvoir d’achat, il convient de rappeler que de nombreuses mesures ont été adoptées par le Sénat dès la première lecture : maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie, intégration d’une aide pour le chauffage, modalités de la remise sur le carburant. À tout cela s’ajoute l’ensemble des mesures destinées à alléger le coût des transports pour les salariés. Pour répondre aux besoins immédiats des plus démunis, la...

...a crise énergétique et environnementale qui s’annonce. On verra peut-être le prix du carburant et du gaz redescendre temporairement, si les tensions internationales viennent à s’apaiser. Mais, ne nous y trompons pas, c’est un monde nouveau qui s’annonce, auquel nous devons nous adapter et dans lequel les mesures budgétaires ne pourront pas constituer des réponses durables : le soutien du pouvoir d’achat par la dépense publique a atteint ses limites. Très prochainement, ce sera l’heure des choix douloureux. Quelle dépense publique voulons-nous ? À quel niveau ? Quelles priorités fixons-nous, alors que nous ne pourrons plus nous financer aussi facilement par la dette et que la dette accumulée pèsera dans nos comptes ? Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez que je n’aie pas proposé à la co...

Mes chers collègues, cet amendement, que je défends au nom de la commission des finances, a pour objet le complément de rémunération. Il tend à supprimer la possibilité, offerte aux installations de production d’énergie renouvelable, d’obtenir un contrat de complément de rémunération après avoir bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissements. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à ce que ces installations, à l’issue de leur contrat d’obligation d’achat, ne puissent bénéficier qu’une seule fois d’un nouveau contrat de complément de rémunération.

Ce dispositif va dans le bon sens. Toutefois, à nos yeux, il faut aller encore plus loin, en supprimant toute possibilité de cumul dans le temps. En effet, dans un rapport remis en avril 2014, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a évalué les niveaux de rentabilité des installations bénéficiant de contrats d’obligation d’achat. Or elle estime ces derniers globalement suffisants, voire excessifs dans certaines filières. La CRE a examiné, entre autres, le domaine de l’éolien terrestre. À l’en croire, sur les trente-neuf parcs éoliens qu’elle a étudiés, seuls neuf dégagent une rentabilité insuffisante pour les actionnaires. Les trente autres permettent d’atteindre un niveau de rentabilité qui est significatif, voire, je ...