Interventions sur "distance" de Jean-François Husson

Nous avons retravaillé l'amendement n° I-1252. Il introduit une contribution exceptionnelle de 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé en 2020 par les entreprises de vente à distance. Nous avions d'abord proposé de taxer les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 250 millions d'euros. Nous proposons finalement de viser les très grandes entreprises, telles que définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), soit celles dont le chiffre d'affaires, en 2019 et en 2020, est supérieur à 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, la m...

Michel Canevet, le drive pourrait être concerné mais comme il faut réaliser plus de 50 % de son chiffre d'affaires dans la vente à distance, je doute que les entreprises du secteur soient affectées par cette taxe. Je remarque que de nombreux amendements sont déposés sur le sujet des assureurs, ce qui montre bien qu'il y a là un enjeu. Quant à la vente à distance, elle a trouvé sa place et ses parts de marché. Ceux qui critiquent les fermetures imposées aux petits commerçants sont parfois les mêmes qui passent commande, à une heur...

...le sentiment d’être un peu en décalage. Je veux simplement, au travers de cet amendement, attirer l’attention de chacun d’entre nous sur la difficulté d’implantation de parcs éoliens, eu égard à l’éloignement imposé, notamment par rapport aux monuments historiques, aux sites classés, à des zones classées au patrimoine mondiale de l’UNESCO ou aux parcs naturels. Le présent amendement prévoit une distance minimum de 10 000 mètres du bâtiment concerné. J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur pour avis et j’attends avec intérêt les quelques compléments à ce sujet, car j’ai aussi compris que quelques centaines de mètres ne pouvaient suffire. La question est difficile, mais va bien au-delà du rapport de l’ANSES. Nous avons des sites exceptionnels, et je puis vous dire, pour avoir présidé un ...