Interventions sur "dossier" de Jean-François Husson

...t des demandes ont pris fin avant le confinement. Ce n'est donc pas lié au confinement. La Cour des comptes souligne également qu'une expertise complémentaire à ce sujet serait nécessaire. Première question du rapporteur spécial : quelles sont les hypothèses pouvant expliquer cette diminution ? L'enquête de la Cour des comptes met également en avant la complexité de la phase d'instruction des dossiers, complexité d'autant plus dommageable que les petites associations, qui constituent le coeur de cible du FDVA, sont aussi celles qui ont le plus de difficultés à constituer un dossier. L'enquête ne précise pas toutefois les causes de rejet des dossiers. Le rapporteur spécial s'interroge : avez-vous des informations plus précises ou des hypothèses sur ce qui pourrait les motiver ? Avoir davanta...

Nous aurions aussi besoin d'avoir une vision consolidée et territorialisée des dossiers déposés, car nous nous apercevons que certains territoires bénéficient peu des crédits de la DETR. Se pose également la question des crédits accordés, mais non consommés. Une analyse plus complète serait nécessaire sur ce point. Cela relève parfois d'un problème d'ingénierie de moyens des collectivités. Dans d'autres cas, cela tient à la faiblesse des enveloppes et au caractère hâtif des dépôts...

Comme vous aurez plus de dossiers à traiter, le délai ne sera pas moins long.

Certes, mais cette autorité aura plus de dossiers à traiter.

...ée, vous êtes protégé contre le risque naturel car l'extension de la garantie dommage est obligatoire. Ensuite, dans un contrat, il y a toujours des options pour des aménagements extérieurs (meubles de jardin ou piscine). Après un fort sinistre, le traumatisme est important. D'où l'utilité de notre présence auprès de la cellule d'appui. Dans le Var, je suis intervenu sur une centaine des 37 500 dossiers.