Interventions sur "frais" de Jean-François Husson

...ion, ainsi que l’importance de nos travaux complémentaires sur cette proposition de loi. Nous avons entendu de nombreux acteurs, avec qui nous n’étions pas toujours en accord, même si nous poursuivions le même but : protéger davantage les épargnants. Cet objectif est au cœur des chapitres II et III de la proposition de loi que je m’apprête à vous présenter. Nous avons deux moyens d’agir sur les frais. Comme l’a souligné Albéric de Montgolfier, en évoquant l’article 1er, le premier consiste à interdire les frais qui nous paraissent inopportuns ou redondants. Le deuxième, indirect, mais aussi très efficace, consiste à garantir les conditions d’un choix éclairé pour les épargnants. En assurant une transparence accrue sur la performance nette des produits, en tenant compte de tous les frais, les...

...roge jusqu’en 2026 l’incitation fiscale mise en place pour encourager le transfert de l’épargne investie dans un contrat d’assurance vie vers un PER. L’article 9, pour sa part, confie à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) la gestion d’un fonds de fonds indiciels cotés, qui serait ensuite distribué dans les PER. Il s’agit tout simplement de proposer aux épargnants un produit peu chargé en frais. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et j’espère que vous serez unanimes dans votre soutien à notre démarche qui ne vise qu’à protéger les particuliers en améliorant, en développant, en encourageant et en soutenant le marché de l’épargne en France. Le chemin est ouvert ; ne perdons pas de temps et sachons tous être au rendez-vous de la responsabilité !

Avis défavorable. La précision selon laquelle l’intermédiaire est tenu de transmettre sans délai la demande de l’assuré à l’entreprise d’assurance pourrait faire naître une insécurité juridique, voire des contentieux fréquents sur le délai. Et celle selon laquelle les frais encourus à l’occasion de ce transfert ne concerneraient que l’assuré paraît superfétatoire, puisque le texte évoque justement des droits acquis. Quand bien même il y aurait un doute quant à la rédaction, il ne pourrait que profiter à l’assuré. En effet, si les frais totaux encourus lors du transfert sont inférieurs à 1 % des droits acquis, la part supportée par l’assuré sera forcément inférieure ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer le plafonnement des frais bancaires. Les observateurs quelque peu cyniques y verront sans doute une scène écrite d’avance ; lors de ce duel annoncé entre les consommateurs, en particulier les plus modestes, et les banques, chaque côté de l’hémicycle défendra probablement un camp différent, dans un style très « ancien monde »… En réalité, il ne s’agit pas du tout de cela. C’est pourquoi je remercie le rapporteur et les au...

... même, s'agissant de la prévention, pour les travaux de confortation. L'amendement n° 11 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 38 est adopté ; la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié. L'amendement n° 39 précise les conditions dans lesquelles sont pris en charge les frais de relogement d'urgence en cas de catastrophe naturelle. Un décret précisera la durée et les modalités de la prise en charge de ces frais, les frais de relogement ne pouvant pas être durables. L'amendement n° 12 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission. L'amendement n° 39 est adopté ; la commission émet un avis fa...