Interventions sur "hausse" de Jean-François Husson

...le Gouvernement faisait preuve d’un trop grand optimisme dans le choix de ses prévisions macroéconomiques et d’un trop faible volontarisme dans la maîtrise des comptes publics. Je maintiens ces critiques. En 2022 et, pour ce qu’il nous est permis d’en savoir, en 2023, l’économie française a été et demeurera soumise à de nombreux chocs exogènes. Le plus important d’entre eux est, bien entendu, la hausse du prix des énergies, qui a conduit, comme l’a indiqué l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à amputer la croissance économique d’environ 2, 5 points de PIB entre 2021 et 2023. Mais d’autres chocs doivent être considérés, à commencer par l’effet de la remontée des taux d’intérêt, qui, en cumulé, pourrait représenter une perte de croissance de près d’un point de PIB. La pr...

Dans le même temps, et c’est bien regrettable, la dette climatique s’ajoute à la dette budgétaire et les dépenses défavorables au climat sont multipliées – excusez du peu ! – par deux, sous l’effet des mesures prises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Là encore, nous récoltons les fruits d’une politique énergétique désastreuse des gouvernements successifs et de l’impréparation des choix politiques permettant de faire réellement face aux défis des risques climatiques. Face à ces dépenses, je dois le dire, la fiscalité énergétique reste toujours aussi inégalitaire : elle pèse plus sur les ménages à revenus modestes, et su...

...nière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie ; et la rente inframarginale de la production d'électricité. Évidemment, vous le savez tous, le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale contient aussi un article 14 ter qui comporte un nouveau « filet de sécurité » destiné aux collectivités territoriales faisant face à de grandes difficultés en raison de la hausse des prix de l'énergie en 2023. Au total, je vous propose aujourd'hui 46 amendements, parmi lesquels figure tout particulièrement le report d'un an de la suppression de la CVAE. En effet, je souhaite toujours que soit poursuivie la baisse des impôts de production dans notre pays, alors que ceux-ci représentent encore, en 2022, 5,6 % de la valeur ajoutée des entreprises, soit le niveau le plus éle...

L'amendement FINC.12 vise à rehausser le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 %. Ce plafond a été fixé à 38 120 euros lors du passage à l'euro et n'a pas été réévalué depuis. L'Assemblée nationale a proposé de porter ce plafond à 42 500 euros lors de son examen du projet de loi de finances pour 2023. Le présent amendement propose la fixation d'un plafond plus cohérent, en le portant à 51 530 euros, soit en fonct...

...uros dans le dispositif actuel du PLF. J'ai dit tout à l'heure, concernant la question de l'indexation sur l'inflation de cette dotation, que le dispositif de l'amortisseur « électricité » et la version nouvelle en cours de construction, au Sénat, du filet de sécurité permettaient de commencer à approcher d'une version entendable et acceptable pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse des prix de l'énergie. L'amendement FINC.42 est adopté.

La commission est défavorable à cet amendement contraire au droit européen, même s’il prévoit une hausse de TVA.

Les collectivités territoriales sont confrontées cette année à des hausses de charges non prévues lors de l’élaboration de leur budget primitif, liées à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et à l’inflation qui touche de nombreux produits énergétiques ou alimentaires. Les nombreux amendements qui vont être présentés témoignent, s’il en était besoin, de notre volonté commune de soutenir les collectivités. Nous étions en droit de nous étonner que le Gouve...

...argne brute au 31 décembre 2021 inférieure à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Nous proposons de porter ce seuil à 20 %. Cela permettra de rendre potentiellement éligibles à la dotation de soutien près de 50 % des communes et de leurs groupements, contre environ 20 % avec l’article 4 ter actuel. Par ailleurs, la rédaction retenue prévoit une compensation à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses liées, d’une part, à la revalorisation du point d’indice, d’autre part, à l’inflation des produits énergétiques. Nous proposons de porter ce pourcentage de 50 % à 70 %. Enfin, cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de la compensation la hausse des dépenses pour les produits alimentaires, à hauteur de 70 %. L’inflation des produits énergétiques et des produits alimentaires s...

...es plus fragiles d’entre eux. Tel est, notamment, l’objet de ce projet de loi de finances rectificative. Depuis la crise sanitaire, la France semble s’être habituée à une réponse permanente des pouvoirs publics à chaque crise. Or il faut trouver le bon niveau de réponse, sans risquer d’entretenir l’inflation ou de rendre ensuite plus difficile le financement de nos dépenses, dans un contexte de hausse des taux et de renchérissement de la dette, et sans oublier l’état de nos finances publiques, qui continuent de se dégrader de manière préoccupante. Le ministre chargé des comptes publics vient de déclarer que nous serions passés du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ? ». Selon moi, monsieur le ministre, le « combien ça coûte ? » coûte aussi cher que le « quoi qu’il en coûte », avec ...

...ernière lors de l'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2021 : les prix à la production ont connu une accélération rapide à compter du deuxième trimestre 2021. Cette situation se vérifie dans l'ensemble des secteurs et résulte de récoltes agricoles moins importantes qu'attendu, d'une pénurie dans l'approvisionnement de certains intrants industriels comme les semi-conducteurs et de la hausse des prix de l'énergie. Pour l'année 2022, le Gouvernement anticipe une hausse des prix à la production de 2,3 %. Au premier trimestre 2022, on relevait déjà une augmentation de 1,3 % par rapport au premier trimestre de l'année 2021. Il est intéressant de noter que cette augmentation s'explique d'abord par une hausse plus rapide que celle de la valeur ajoutée du coût des impositions nettes des ...

...s estimations que j'ai reçues - hier seulement ! -, 6 000 collectivités environ pourraient y prétendre. La question de la compensation du point d'indice relève de chacun : de l'État, mais aussi des collectivités territoriales en vertu du principe de libre administration et des organismes de santé. J'ai plutôt été étonné d'entendre M. Bruno Le Maire dire que l'État compenserait l'intégralité de la hausse pour la fonction publique hospitalière. C'est quelque peu déresponsabilisant. L'inflation provient beaucoup de l'énergie importée et de la hausse des produits alimentaires. À cet égard, l'État doit aider les collectivités, notamment du bloc communal - communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, etc. Nous proposons donc de modifier les modalités de calcul de l'aide versée en relevant ...

...ndement 191 vise à remplacer l'aide exceptionnelle de rentrée proposée par une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité. L'amendement 191 est adopté. Avec l'amendement 192, je propose d'allouer une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros pour soutenir les associations d'aide alimentaire, afin d'accompagner ces structures dans le contexte actuel marqué par la forte hausse du prix des produits alimentaires. L'amendement 192 est adopté.

...de revenus supplémentaires par rapport à 2019. Rétrospectivement, en matière économique, l'année 2021 a préfiguré un certain nombre de chocs que nous subissons en 2022 : choc d'approvisionnement en matières premières, choc sur l'évolution des prix, choc sur les marges pour les entreprises et choc sur le coût du financement de la dette. Nous l'avions signalé dès les prémices de ce mouvement : la hausse des prix à la production a fortement accéléré en 2021, dans le contexte d'une reprise économique mondiale. Dans le secteur industriel, les prix à la production ont augmenté, en moyenne, de 8,7 % sur un an, cette hausse étant de 8,9 % dans le secteur agricole. Dans la construction neuve - mais la situation est la même dans la rénovation -, les prix ont augmenté de 4,8 % en moyenne. Les consommateu...

...r le mépris du Gouvernement, qui oublie ses propres obligations. Je rappelle que, quelques semaines auparavant, certains membres de la majorité précédente se livraient encore à des surenchères de rigueur dans les débats sur la LOLF... C'est un peu fort de café ! Madame Briquet, je note que nous voterons de la même manière, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Breuiller, vous avez évoqué la hausse des taux de marge dans l'énergie et les transports. Je pense qu'il faut regarder globalement l'ensemble des secteurs. Nous aurons sans doute l'occasion, certainement dans le PLFR et peut-être même avant, de revenir sur les profits inadaptés dans certains secteurs au regard des circonstances. Néanmoins, au premier trimestre 2022, la baisse des profits des entreprises participe à réduire l'inflatio...

...joncturelle, tous les experts s’entendent pour dire que les prix de l’énergie ne seront plus ce qu’ils ont été et qu’ils seront structurellement plus élevés. C’est peu de dire que les bouts de sparadrap ou les chèques électoraux que le Gouvernement propose, pour ne pas dire distribue depuis plusieurs mois ne seront pas à la hauteur de cet enjeu. Avançant sans boussole ni anticipation, au gré des hausses les plus récentes des prix du gaz, de l’électricité ou encore des carburants, le Gouvernement a déployé une série de mesures sans véritable cohérence entre elles, complètement dépourvues de vision d’ensemble ou de stratégie. Pour chacune d’entre elles, il a tâtonné jusqu’au dernier moment pour finir par concevoir des dispositifs aux insuffisances multiples, tentant de répondre au mécontentement...

... je pense que nous ne sortirons pas intacts de la crise sanitaire et j'aurais tendance à m'inscrire dans l'hypothèse inflationniste de M. Colombier, avec notamment la nécessité de prendre en compte davantage la question des salaires, qui sont contenus depuis longtemps. Des mesures seront probablement nécessaires. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la réaction des entreprises face à la hausse des prix, comme évoqué notamment, des matières premières et de l'énergie. Répercutent-elles la hausse des prix sur le consommateur final ? Comment évoluent leurs marges ? Peuvent-elles être écrasées ? On s'interroge aussi sur l'effet de l'inflation sur leur capacité d'investissement et donc, à terme, sur leur compétitivité. Par ailleurs, le phénomène d'inflation est-il comparable en Europe et au...

Augmenter les tarifs de cette taxe incitative, certes vertueuse d’un point de vue environnemental, risquerait de provoquer une hausse des prix à la pompe. Au regard du contexte actuel, je ne pense pas que ce soit opportun. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

S’il faut encourager la transition écologique de la flotte de poids lourds, je suis hostile à une augmentation à court terme de la fiscalité pesant sur les carburants que ceux-ci utilisent. Pour un secteur très exposé à la concurrence étrangère et en cette période de hausse des prix du carburant, cette augmentation de la fiscalité serait fort mal venue. Il faudrait en outre qu’elle soit concertée avec nos voisins européens, de manière à ne pas provoquer d’effets de bords dévastateurs. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

...duit sous l’effet de l’inflation, en particulier de la flambée des prix de l’énergie. Les données publiées par l’Insee à la fin du mois d’octobre invitent à considérer que les prévisions gouvernementales, auparavant crédibles, sont désormais dépassées, au moins pour 2021, avec une inflation de l’indice des prix à la consommation harmonisé de 2 %, contre 1, 7 % prévu. L’éventuelle poursuite de la hausse des prix de l’énergie pourrait réduire la croissance en pesant non seulement sur la consommation des ménages, mais aussi sur la compétitivité des entreprises. La direction du Trésor et l’Insee estiment, à cet égard, qu’une hausse de 10 dollars des prix du pétrole réduit le PIB d’environ 0, 1 point l’année suivante. Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit que la question des prix de l’énergie s’...

Comment expliquer le décrochage de la France en matière de recherche ? En dépit d'une hausse des financements, on perd des places au niveau international. Est-ce seulement une question de moyens ou bien faut-il aussi s'interroger sur les formations ? Le Gouvernement a utilisé des crédits du plan de relance pour faire face à la hausse du nombre d'étudiants. Cela constitue un dévoiement préjudiciable de ce plan, qui ne permet pas, en outre, de préparer l'avenir, car le nombre d'étudiants ...