Interventions sur "l’objectif" de Jean-François Husson

...aucun cadre composé de garanties et d’incitations financières concrètes n’ait été fixé dès le départ pour soutenir cette ambition, à laquelle je souscris par ailleurs. L’exercice est d’autant plus complexe que, du fait du phénomène de « desserrement » des ménages, il faut construire plus de logements. M. Antoine Lefèvre. – La situation est très tendue dans les territoires. Pour de nombreux élus, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols paraît en effet démesuré. Si chacun peut être sensible à la nécessité de préserver la biodiversité, l’éradication de tout projet d’urbanisme en zone rurale ne semble pas correspondre à ce qui avait été annoncé. La création d’un fonds ZAN me paraît pertinente, mais il faudra y associer les élus, qui ont le sentiment de recevoir des injonctions venues d’en ...

rapporteur général. – Ce contrôle budgétaire porte sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette. Or ce que l’on peut dire, c’est que rien n’est prévu ! Le Sénat devait donc bien s’emparer du sujet. En ce qui concerne la recommandation n° 3 du rapporteur spécial et l’idée de créer une agence, je crois que nous devons éviter tout point de crispation, tout « chiffon rouge », qui nuirait finalement à la proposition elle-même et à l’ensemble du travail réalisé. L...

Nous entamons l’examen de plusieurs articles consacrés à l’amélioration des informations délivrées au consommateur. L’objectif – partagé, je pense – est louable : obliger les metteurs sur le marché à une plus grande responsabilité, notamment en matière d’éco-conception des produits. La communication d’informations telles que l’incorporation de matières recyclées, la recyclabilité des produits et la présence de substances dangereuses me paraît particulièrement utile, de même que l’indice de réparabilité défini à l’articl...

L’article 4 du projet de loi vise à indiquer aux consommateurs la disponibilité ou l’indisponibilité de pièces détachées pour la réparation des équipements électriques et électroniques et pour les biens d’ameublement. Là encore, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif, visant tant à orienter le choix de consommation vers des produits plus durables qu’à favoriser le geste de réparer plutôt que de racheter du neuf. Néanmoins, il ne faut pas se voiler la face. La réparabilité, en l’état actuel des modes de production et d’achat, n’est pas toujours chose aisée. Tous les équipements ne sont pas réparables à l’infini, et nous savons, notamment dans le secteur de l’é...

...rbone. Ainsi, nous dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?

Si l’on veut redonner confiance dans l’action publique – c’est important, et j’ose penser que l’objectif est partagé sur toutes les travées de notre hémicycle – et donner du crédit à l’action politique en faveur de l’écologie et de l’environnement, il faut se fixer des objectifs réalistes, mais aussi peut-être s’inspirer des exemples venant des pays d’Europe du Nord où l’action s’inscrit dans la durée, s’appuie sur un consensus politique et un accord national avec les entreprises, ainsi qu’avec les ...