Interventions sur "métropole" de Jean-François Husson

Nous avons récemment eu l’occasion d’étudier les rapports entre une métropole et ses communes membres avec le cas, semblable, d’Île-de-France Mobilités. J’aurai plusieurs remarques de fond. D’abord, en remettant en cause le fonctionnement actuel, que les communes ont intégré pour construire leur budget, nous risquerions de fragiliser les investissements de certaines d’entre elles. Ensuite, le code général des impôts prévoit quatre types de procédures de révision de l’at...

...En outre, disons-le : les majorités locales ont changé, les équipes également. La situation est en train de bouger. Faisons confiance aux acteurs locaux : je crois comprendre que vous-mêmes, monsieur Benarroche, en faites partie. Le moment est venu de faire avancer les choses, mais je ne crois pas pour autant qu’il faille introduire trop de verticalité, imposer trop de décisions parisiennes à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, laquelle mérite de faire ses choix souverainement.

Il s’agit effectivement d’un sujet récurrent et qui peut paraître compliqué pour un certain nombre d’entre nous. Est-ce la raison pour laquelle le Gouvernement ne traite jamais le dossier ? Nous avons évoqué tout à l’heure les dotations spéciales de compensation s’agissant des métropoles. Pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, on observe que les dispositifs permettant de bien cadrer les financements ne sont jamais mis en œuvre. Il existe par ailleurs une difficulté supplémentaire dans l’hypothèse d’une disparition de la CVAE, que le Gouvernement ne doit toutefois pas retenir comme motif d’inaction. Quant à l’imminence des jeux Olympiques et au rôle de Paris région c...

Je dis seulement à notre collègue Daniel Breuiller, qui a soulevé le problème des inégalités, que selon mes informations – je les tiens, par définition, de source sûre – un tiers de la croissance constatée sur le territoire de la métropole du Grand Paris était auparavant captée par les EPT. Si l’on veut avancer, monsieur le ministre, il faut pousser les feux.

Je souhaite aller dans le sens de Mme le rapporteur. Une fois n’est pas coutume, je vais prendre un exemple pris dans mon département. Nous fêtons les soixante ans du district urbain de Nancy, devenu communauté urbaine, puis métropole. Cette intercommunalité, qui a d’abord travaillé sur les questions d’eau et d’assainissement, fait aujourd’hui partie des métropoles françaises qui exercent le plus de compétences – quelque 60 % des compétences territoriales sont exercées au niveau métropolitain. Mathieu Darnaud l’a récemment constaté en effectuant un déplacement sur place. Or cette concentration pose aujourd’hui des problèmes, ...