Interventions sur "malus" de Jean-François Husson

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n'est pas opérant. Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n'adaptez pas le barème prévu à l'article L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

...s « gilets jaunes » et chacun a en mémoire les dégâts importants causés par cette crise, en particulier à Paris. C’est pourquoi il nous faut faire preuve d’ambition, mais aussi de pragmatisme. Par le présent dispositif, nous ne proposons pas de renoncer aux efforts, mais conformément au beau mot de transition, nous proposons d’agir avec progressivité et pragmatisme, en étalant le durcissement du malus sur cinq années. Cela permettra aux constructeurs et aux équipementiers d’adapter l’outil industriel et les chaînes de production, notamment en France, et ainsi de favoriser davantage la conversion. Si nous aggravons trop la fiscalité pesant sur les véhicules neufs, nous risquons d’accélérer le gonflement du marché de l’occasion, gonflement que nous observons déjà. Ne forçons pas la main bêtemen...

Instaurer une sorte de fiscalité locale du malus serait source de complexité. En outre, la prime à la conversion tient compte de la situation géographique des ménages, puisqu’elle est par exemple doublée pour les ménages modestes et gros rouleurs. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

La modification, éventuelle, du barème du malus automobile intervient habituellement au 1er janvier et je ne suis pas favorable à changer ce principe. L’avis est donc défavorable. Cependant, madame la ministre, j’espère que vous rassurerez notre collègue qui s’inquiète de ce que la complexité et la lenteur du parcours administratif risquent de pénaliser les acheteurs de véhicules neufs, ce qui serait un comble.

...fférents selon la nature du risque assuré et qui a de surcroît plusieurs affectataires différents. Ainsi, comme nous l’avons vu lors de l’examen du PLFR, cette taxe est même mise à contribution pour financer le logement social – je vous le dis, elle devient complètement illisible. Ensuite, le dispositif proposé ne me paraît pas pertinent, parce qu’il s’ajoute à d’autres taxes similaires, dont le malus automobile.

Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel mauvais coup : menée sans aucune concertation avec la filière automobile, cette réforme prend des...

Ce projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020. La première grille, basée sur des informations déjà connues, prendra effet au 1er janvier 2020. En revanche, les éléments qui composent la seconde grille seront déterminés lorsque nous passerons au système WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Dans la mesure où cette date est incertaine, plutôt que d’attendre, je propose que la seconde grille entre...