Interventions sur "motion" de Jean-François Husson

...e doivent plus recevoir de cadeaux. Pourtant, les 700 000 élus locaux seront bien la première ligne de défense entre les décisions prises au niveau national et nos concitoyens. Ne la fragilisons pas trop et veillons à ne pas provoquer un troisième épisode des « gilets jaunes ». Pour l'ensemble de ces raisons, mieux vaut abréger nos souffrances : je vous propose de rejeter ce texte en adoptant la motion n° I-2 tendant à opposer la question préalable.

...ut-être maintenir, d'une manière plus politique, la pression sur le Gouvernement, afin qu'il ne se sente pas quitte de sa manière de procéder. Les députés de la majorité saluent le recours à l'article 49-3, mais une majorité d'entre eux semble dans une déprime proche du burn-out ; de notre côté, nous exprimons notre sentiment de ne pas être entendus. Dans les deux cas, le compte n'y est pas. La motion n° I-2 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat la motion n° I-2 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2023. La réunion est close à 10 h 40.

Mercredi 2 novembre, le Gouvernement a engagé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution. Vendredi 4 novembre, à la suite du rejet de la motion de censure, le PLF pour 2023 a été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale ; il a été transmis ce matin au Sénat. La traditionnelle « réunion balai » permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé la motion n° I-1287 tendant à opposer la question préalable. La motion expose des problèmes d'ordre juridique et demande au Sénat de ne pas poursuivre les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cependant, je souhaite que nous engagions les débats sur ce PLF et que nous allions jusqu'au bout de l'exercice, de façon d'autant plus sereine que, d'un point de vue juridique, le recours à l'ar...

Nous en venons à l'examen de la motion n° I-1419 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement du Sénat, cette motion demande à ce que notre assemblée reconnaisse le PLF pour 2023 comme étant contraire à la Constitution. Sur la forme, il s'agit d'une utilisation déplacée du dispositif prévu par le Règlement. En eff...

Je vous prie d'excuser l'absence de Jérôme Bascher, rapporteur de ce texte. Sans surprise, notre commission ayant adopté le projet de loi autorisant l'approbation du nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, notre rapporteur, Jérôme Bascher, s'oppose à cette motion de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi. Sans revenir sur l'ensemble des arguments soulevés par nos collègues, car nous aurons le débat en séance, il tenait à souligner deux points. Premièrement, certaines objections soulevées par les auteurs de la motion vont bien au-delà du contenu de l'accord de coopér...

Il me semble assez complexe d'ajouter une telle mention dans la motion elle-même. Je vous invite plutôt à vous exprimer à ce sujet lors de la discussion générale. La réunion est close à 12 h 15. La réunion est ouverte à 16 h 35.

Le texte de la motion que je vous soumets cet après-midi a uniquement été légèrement amendé par rapport à celui de ce matin afin de tenir compte de la demande de Philippe Dallier : je propose de compléter son avant-dernier considérant par les termes « notamment dans le secteur du logement », afin d'insister sur l'ampleur du travail accompli par le Sénat en la matière et qui n'a pas été vraiment entendu par le Gouverne...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour défendre la motion que notre commission spéciale a adoptée sur l’initiative de ses trois rapporteurs, je développerai trois axes : premièrement, la plus-value apportée par le Sénat à l’occasion de l’examen de ce texte, plus-value dont nous pouvons être fiers collectivement ; deuxièmement, la situation de blocage qui résulte du texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ; troisièmement, et enfin, les...

...és à l’opérateur que les contours de la régulation du secteur demeurent incertains. Je continue de penser que rien ne nous assure aujourd’hui que le Gouvernement ne favorisera pas la valorisation de l’entreprise, au détriment des impératifs de santé publique et d’addiction au jeu. Mes chers collègues, compte tenu de l’ensemble de ces observations, votre commission spéciale vous invite à voter la motion tendant à opposer la question préalable au présent projet de loi. Pour autant, il nous semble que le Sénat aura une nouvelle fois démontré sa capacité à être un législateur minutieux, précis et vigilant au service de la qualité de la loi. Je veux ici réaffirmer avec force l’utilité et l’intérêt du bicamérisme pour une démocratie vivante et forte, dont la France peut et doit s’enorgueillir !