Interventions sur "poste" de Jean-François Husson

...'elles doivent supporter et aux contraintes qui pèsent sur elles. Comment envisagez-vous de remédier à ces difficultés ? Ce constat complète celui de la Cour des comptes, qui estime dans un rapport récent que le modèle économique de la Banque des territoires est fragilisé par un trop faible examen de la valeur créée par les investissements et par des risques de chevauchement avec Bpifrance et La Poste. Même si vous nous avez expliqué que la répartition des rôles était désormais claire, des difficultés subsistent manifestement - la création est récente donc cela s'entend. En outre, l'on constate un niveau de marge insuffisant du fonds d'épargne pour couvrir les frais de gestion. Quel regard portez-vous sur cette situation ? Considérez-vous que des marges de progrès existent pour renforcer ce mo...

Je ferai une observation sur les compensations pour le groupe La Poste, avec le maintien de la dotation de compensation de la réforme des impôts de production, d'un montant de 74 millions d'euros pour 2022, et la création d'une compensation du service postal universel, à hauteur de 520 millions d'euros. Ces chiffres doivent être mis en regard des difficultés que l'on rencontre souvent sur les territoires, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Le groupe La ...

...ntelles et imprévisibles en est une parfaite illustration. Tous, nous espérons que ce PLFR sera bien celui de la sortie de crise avec, en particulier, un soutien en faveur des entreprises encore touchées par les dernières contraintes et une pleine mise en oeuvre du plan de relance. Sur ce dernier point, la consommation des crédits réellement constatée à mi-année nous inquiète. Plusieurs autres postes de dépenses publiques doivent également être surveillés de près, en particulier s'agissant de l'agriculture, marquée par plusieurs crises cette année. S'agissant des mesures fiscales et budgétaires de ce texte, il y avait peu de mesures significatives, à l'exception du carry back, pour lequel le Gouvernement a finalement donné raison au Sénat qui l'avait proposé, en vain, dès l'été dernier. L...

Ces deux amendements portent sur le même sujet, mais ne prévoient pas les mêmes montants. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’audition de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui a obtenu du Gouvernement une revalorisation triennale de deux postes par an. L’Assemblée nationale, par voie d’amendement, a voté cinq postes, comme le demande l’Autorité de sûreté nucléaire chaque année. Par ailleurs, dans le cadre d’une mission de contrôle réalisée en vertu de l’article 58-2° de la LOLF, nous avons demandé à la Cour des comptes des informations sur les opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le rapport sera rendu à la fin de l’hi...

Plus sérieusement, je rappelle que cet article doit permettre à la société La Poste de renforcer ses activités notamment dans le domaine de l’assurance, via un rapprochement avec CNP Assurances. Je veux surtout tordre le cou à toute crainte, peur ou fausse idée : en aucun cas cet article ne modifie les missions de service public de La Poste. D’ailleurs, il maintient la contrainte de détention publique du capital de la société, soit par l’État, soit par la Caisse des dépô...

...’observation de M. Savary est pleine de bon sens. Sur l’alimentation des caisses et des dispositifs, nous avons entendu tout et son contraire de la part du Gouvernement. Quoi que vous en pensiez, il faudra bien, à un moment donné, introduire de la clarté. Les Français comprennent bien qu’il ne peut pas y avoir que des taxes sur des équipements quand on a une activité commerciale et lucrative. La Poste doit se réorganiser. Elle n’a pas le choix. Son contrat l’oblige à avoir un maillage territorial. Or la fonction courrier baisse de manière importante ; elle a été réduite de moitié en dix ans. Le groupe tente des diversifications, avec plus ou moins de bonheur. Nous amenons des pôles susceptibles de garantir et de sécuriser le dispositif. Cela me semble important. Le message que le Sénat veut f...

Cet amendement vise à apporter une précision relative à la contrainte de détention publique du capital de La Poste. Nous vous proposons une rédaction un peu différente de celle de l’Assemblée nationale. La nôtre a le mérite – nous en avons évidemment discuté avec les représentants de La Poste – d’être plus claire. En fait, il était prévu que le capital de la société soit intégralement public et que les salariés puissent être également associés. Nous souhaitons préciser que le capital de la société est intégr...

À mon sens, cet amendement devrait recueillir le même assentiment général. Nous vous proposons une modification au sein du conseil d’administration de La Poste, en renforçant la présence et la représentation des communes et de leurs groupements, notamment dans le collège des censeurs. Aujourd’hui, le texte prévoit un représentant pour les communes et leurs groupements et un représentant pour les usagers. Nous souhaitons qu’il y en ait deux pour les communes et leurs groupements. En effet, l’un de nos collègues a déclaré que La Poste devait rester un se...

Sur la question de la présence et des participations différenciées entre les territoires ruraux et urbains, je nous invite là encore à avoir une analyse un peu plus fine et précise. Évidemment, La Poste ferme des bureaux en ville, ce qui pose aussi des problèmes. Évidemment, elle impose quand elle le peut des participations aux communes, y compris urbaines, notamment pour des maisons de services au public, y compris dans des territoires urbains. Je concède aussi qu’on en demande souvent un peu plus aux territoires ruraux. Le problème se pose de la même manière pour d’autres organismes de servic...