Interventions sur "pouvoir d’achat" de Jean-François Husson

C’est une demande de retrait. Je ne voudrais pas décevoir nos collègues : ni l’Assemblée nationale, qui vote cette mesure depuis quelques années en PLF, ni le rapporteur général n’ont changé d’avis ; convenons simplement qu’il ne s’agit pas d’un sujet de PLFR ni d’un amendement à adopter dans le cadre d’un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. C’est un point que nous aborderons plutôt lors du prochain projet de loi de finances. Et j’espère, cette fois-ci, que le Gouvernement suivra !

N’y voyez aucune provocation de ma part, mes chers collègues, mais le coût de ce que vous proposez au détour de l’examen d’un PLFR sur le pouvoir d’achat se chiffre à quelque 3 milliards d’euros par an ! La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

...ntenant, les dépenses d’énergie des régions n’ont pas été intégrées, car ces collectivités considèrent qu’il existe un équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses. J’ai pris en compte, dans l’amendement n° 544, l’état des lieux des finances pour 2021 et ce que nous connaissons de 2022, afin que le PLFR tire également les conséquences de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Au risque de me répéter, nous étudierons le dispositif lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Nous y travaillerons avec l’ensemble des collectivités pour tenir compte de la diversité des situations. Selon les compétences et les ressources des unes et des autres, il faudra non seulement faire preuve de discernement, mais aussi adapter des solutions différenciées.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. L’encre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n’est pas encore sèche, mon cher collègue, que votre groupe demande déjà une telle « amélioration » – du moins, de votre point de vue. Je le rappelle, Mme le rapporteur Frédérique Puissat avait demandé à juste raison que le dispositif soit d’abord mis en œuvre, puis stabilisé. Il sera éventuellement temps le moment venu de demander des modifications.

...cas de la crise énergétique et environnementale qui s’annonce. On verra peut-être le prix du carburant et du gaz redescendre temporairement, si les tensions internationales viennent à s’apaiser. Mais, ne nous y trompons pas, c’est un monde nouveau qui s’annonce, auquel nous devons nous adapter et dans lequel les mesures budgétaires ne pourront pas constituer des réponses durables : le soutien du pouvoir d’achat par la dépense publique a atteint ses limites. Très prochainement, ce sera l’heure des choix douloureux. Quelle dépense publique voulons-nous ? À quel niveau ? Quelles priorités fixons-nous, alors que nous ne pourrons plus nous financer aussi facilement par la dette et que la dette accumulée pèsera dans nos comptes ? Compte tenu de ces éléments, vous comprendrez que je n’aie pas proposé à la co...

Une telle question, qui ne porte pas sur un problème immédiat de pouvoir d’achat, a plus sa place dans un projet de loi de finances que dans un projet de loi de finances rectificative. Je rappelle tout de même que les produits de type fioul, gazole ou combustibles consommés pour les besoins des travaux agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit de TICPE. Il en est de même des engins de type tractopelle pour les méthaniseurs. Je considère ces amendements comme satisfaits e...

Au risque de déplaire à mon collègue Daniel Laurent, il n’y a rien de « ridicule » ni de « non avenu » dans tout cela. Le sujet est important, mais, comme vous l’avez rappelé, il y a une durée de trois ans. Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui contient des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Si le dispositif proposé par les auteurs de ces amendements identiques est légitime et présente un grand intérêt, il aura davantage sa place, toute sa place, en loi de finances. Cela permettra d’ailleurs aux uns et aux autres, y compris au Gouvernement, de fourbir leurs armes et leurs arguments. À cet égard, je propose à M. le ministre d’anticiper ce travail et ...

Je souhaitais rappeler quelques éléments de cadrage. Tout d’abord, quelle est la motivation de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP ? Le Gouvernement la présente comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce faisant, il a en quelque sorte envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence, la plupart de nos concitoyens ayant intégré que cette suppression était acquise et que 138 euros leur seraient restitués. Je rappelle que plus de 4 millions de ménages en sont en réalité déjà exonérés. Ensuite, et cela concerne le calendrier, la CAP était adossée à la taxe d’habitation sur les résid...