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Interventions sur "prêt" de Jean-François Husson
6 interventions trouvées.
...de demain », qui peuvent concourir à la vitalité économique et de commerce dans les territoires. À l'inverse, je suis favorable à l'amendement portant article additionnel après l'article 43 qui correspond à un dispositif que la commission des finances a porté, dans la droite ligne de sa philosophie. Enfin, j'opterai pour une attitude d'abstention vis-à-vis de la suppression du programme 868 « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran », car je considère que ce sujet mérite une expression publique des ministres. Il en va même, pour les programmes qui connaissent une très faible consommation des crédits, comme le programme 861 « Prêts et avances pour le logement des agents de l'État ».
C’est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire !
Je souhaite vous présenter les conclusions du travail de contrôle que j'ai mené sur les prêts garantis par l'État (PGE). Comme vous le savez, ce dispositif a été mis en oeuvre rapidement dès le mois de mars 2020. Il a permis aux entreprises de sécuriser leur trésorerie en empruntant jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires, avec un différé initial de remboursement d'un an. Distribués par les banques, ces prêts bénéficient de la garantie de l'État dans la limite de 90 % des sommes versé...
...ositif diffère de l'Allemagne où des subventions ont été accordées aux entreprises touchées. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles la France a choisi un dispositif différent. S'agissant du secteur du BTP, j'ai rencontré, au cours de mes auditions à Nancy, deux acteurs de tailles différentes : une TPE et une PME. La TPE nous a fait état de sa grande satisfaction sur les facilités d'accès aux prêts et la rapidité de leur décaissement. La PME n'a, de son côté, demandé qu'un simple prêt de trésorerie, qu'elle a remboursé. Christine Lavarde partage mes observations sur la question de l'aléa moral. J'irai plus loin que le simple propos budgétaire : la plupart des acteurs économiques auditionnés nous ont exprimé leur hostilité à une forme de laisser-aller quant à l'octroi de subventions en li...
L'amendement II-1155 vise à inscrire dans la loi la règle selon laquelle l'octroi des prêts et la souscription d'obligations se font sur la base d'un plan d'entreprise établi en vue de développer leur activité et faisant état d'un besoin de financement à cet effet. L'amendement II-1155 est adopté. L'article 52 constitue une réponse bienvenue à l'accroissement des besoins de financement à long terme des entreprises françaises. L'amendement II-1156 vise toutefois à introduire un plaf...
L'ouverture de prêt se fait sur la base de la notation de la Banque de France. Les plafonds sont clairement précisés : 12,5 % du chiffre d'affaires pour les PME, dans la limite de 3 millions d'euros ; et 8,4 % pour les ETI, dans la limite de 7 millions d'euros. Au global, quelque 120 articles seront examinés dans le cadre des articles dits « non rattachés » de seconde partie, avec des enjeux divers : par exemple, ...
