Interventions sur "profit" de Jean-François Husson

L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rapporteur ne peut qu'émettre un avis défavorable.

Je demande le retrait des amendements n° I-605, I-555 et I-556 au profit de l'amendement n° I-193 rectifié bis, sur lequel j'émets un avis de sagesse. Je demande également le retrait de l'amendement n° I-1416 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° I-792. Je demande le retrait des amendements n° I-143 rectifié et I-914, au profit de l'amendement n° I-981. Avis favorable aux sous-amendements n° I-1704 rectifié et I-1729. Demande de retrait des amendements n° I-1114 rectifié bis, I-1295, I-1617 rectifié, I-185, I-186, I-62 rectifié ter, I-1290 et I-554 au profit de l'amendement n° I-981.

S’agissant de l’animation, qui est visée par l’auteure de l’amendement, je précise que le nombre d’œuvres ayant bénéficié de crédits d’impôt a bondi de 30 % entre 2015 et 2020, ce qui tend à démontrer que le dispositif actuel ne dissuade pas de produire en France. Notre pays est le premier producteur européen et le troisième mondial. Je note que le dispositif, s’il venait à être modifié, profiterait en premier lieu à l’alimentation des plateformes. En effet, celles-ci privilégient plutôt le crédit d’impôt international, lequel n’est pas visé par l’amendement, qui se concentre sur les crédits d’impôt cinéma et audiovisuel nationaux. Il existe donc un doute quant à la pertinence de la modification proposée, d’où la demande de retrait.

Après les superdividendes, nous abordons les superprofits, également appelés « profits indus » ou « profits exceptionnels » – chacun retient les mots qu’il veut. Voilà quelque temps que les crises se succèdent : crise sanitaire, crise de l’énergie, puis des énergies, que la guerre russo-ukrainienne n’a fait que renforcer en amplifiant la profitabilité de certaines entreprises dans divers secteurs d’activité. À cet égard, une juste appréciation de la ...

Je demande le retrait de l’amendement n° I-298 rectifié ter, dont le périmètre est un peu trop large. Je demande également le retrait des amendements n° I-473 rectifié bis, I-299 rectifié ter, I-931 rectifié, I-1395 rectifié bis et I-1486 rectifié au profit des amendements identiques à celui de la commission.

...heureusement. Le dispositif introduit des évolutions significatives qui portent sur les différentes technologies ainsi que sur la période d’application. Elles nous conviennent, monsieur le ministre, car comme plusieurs d’entre nous, dont Christine Lavarde, l’ont expliqué, certains fournisseurs alternatifs, après avoir bénéficié de concours de l’État pendant des années, parce que cela leur était profitable et qu’ils pouvaient ainsi afficher des bilans financiers positifs, ont purement et simplement abandonné leurs clients lorsque la situation économique s’est retournée. Par conséquent, démarrer le prélèvement à compter du 1er juillet 2022 me paraît une décision juste. Elle a certes un effet rétroactif, mais celui-ci correspond très souvent à la période où les fournisseurs alternatifs ont chois...

...se, le redressement des comptes publics avait pesé sur les dépenses d'avenir dans les pays du sud de l'Europe, au détriment de la croissance potentielle. Réalisés dans l'urgence, les efforts d'économies entrepris avaient fragilisé l'investissement public. Si la France n'a pas connu de baisse drastique de ses dépenses d'avenir analogue à celle observée dans l'Europe du Sud, un effet d'éviction au profit des dépenses courantes peut néanmoins être observé sur longue période. Ainsi, la part des dépenses publiques utiles à la croissance dans la richesse nationale a eu tendance à diminuer au cours des 20 dernières années, alors que la dépense publique globale suivait la trajectoire inverse. Pour la France, le défi du prochain quinquennat sera donc de concilier maîtrise de la dépense publique courant...