Interventions sur "propose de confirmer" de Jean-François Husson

La commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 42 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du budget annexe, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 42 sexies, qui prévoit de repousser de fin 2021 à fin 2024 le délai dans lequel les ayants droit des victimes des essais nucléaires français peuvent déposer une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le rapporteur spécial vous propose d'adopter sans modification ce...

...ication les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Elle a rejeté les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 42 terdecies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

...État et de ses opérateurs. Les rapporteurs spéciaux vous proposent tout d'abord de confirmer les décisions d'adoption pour les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques » et de rejet pour le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission « Crédits non répartis ». Les conséquences de la suppression de l'indemnité inflation par le Sénat dans le cadre du PLFR seront tirées dans le cadre de la séance publique.

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission.

La commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification les articles 44 et 44 bis. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et n'a pas adopté les crédits du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

...s n'a pas adopté les crédits du compte d'affectation spéciale. En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par un amendement de crédits, qui augmente de 700 millions d'euros les crédits du compte d'affectation spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits du compte d'affectation spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

...ationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et ceux du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par deux amendements de crédits. L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté, sur le compte d'affectation spéciale, un article additionnel 61. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la rapporteure spéciale vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par l'Assemblée nationale. Les conséquences de la suppression de l'indemnité inflation par le Sénat dans le cadre du PLFR seront tirées dans le cadre de la séance publique.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 50. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 50 vise à ce qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au sujet des intérêts moratoires dus par l'État aux contribuables dans les contentieux fiscaux. Ceux-ci représentent des montants très importants pour la mission - près de 800 millions prévus pour 2022, de sorte que le rapporteur spécial vous propose d'accepter la demande de rapport et d'ado...

La commission n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission.

La commission a adopté les crédits de la mission et les articles 54 et 55. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

La commission n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 56, 58 et 59. Elle n'a pas adopté l'article 57. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. La rapporteure spéciale vous propose de confirmer cette décision.

Hier après-midi, notre commission a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 54 rattaché. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 3 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a supprimé l'article 54 quater. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie hier après-midi, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du budget annexe. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.