Interventions sur "propose de confirmer" de Jean-François Husson

... internationaux ». La commission avait en revanche réservé son vote sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Nous avons levé cette réserve lors de notre séance d'hier après-midi, au cours de laquelle nous avons adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

...embre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 54 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a transféré 15 millions d'euros du programme 230 « Vie de l'élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 54 decies.

...pté un article additionnel 54 quaterdecies, qui prévoit l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer la non-adoption des crédits de la mission « Immigration ». Il vous propose par ailleurs l'adoption sans modification de l'article 54 quaterdecies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, et d'adopter sans modification l'article 54 quaterdecies.

Réunie le 28 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 55. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté avec modification l'article 55. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission ainsi que de l'article 55. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que l'article 55.

Réunie le 4 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a réservé son vote sur les articles 55 bis à 55 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission. Nous devons nous prononcer sur les quatre articles additionnels adoptés par l'Assemblée nationale, que le rapporteur spécial vous propose d'adopter sans modification. L'article 55 bis constitue le second volet de la réforme de l'aide juridictionnelle : il procède à la revalorisation de l'unité de valeur qui détermine la rétribution de ...

Réunie ce matin même, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financiers. Je vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances a adopté un amendement de crédits puis a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 3 novembre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 3 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. La rapporteure spéciale vous propose de confirmer l'adoption sans modification de ces crédits. L'Assemblée a, par ailleurs, adopté, rattaché à la mission « Régimes sociaux de retraite », l'article 56 nonies.

Réunie le 27 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, majorés de 30 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission.

Réunie hier, la commission n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 65. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté sans modification les articles 70 et 73 et a adopté l'article 71 tel que modifié par son amendement. Elle a enfin supprimé l'article 72. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.