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...e à des intentions, qui n'est même pas un plan de rattrapage. Les trains de nuit, vous en avez parlé : cela fait deux ans que nous entendons ici mille et une promesses sur le sujet. La question des péages ferroviaires revient comme une ritournelle – rappelons le rapport d'information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voies sont tellement dégradées qu'il ne serait même pas possible, en promettant de l'argent pour renforcer les lignes et améliorer les dessertes avec un arbitrage entre l'État et la SNCF, d'obtenir des résultats. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est non seulement dresser un état des lieux, mais aussi travailler sur la mise en œuvre, en dis...
Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement repose ainsi sur 20 % de subventions européennes qui restent à ce jour bien ...
Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement repose ainsi sur 20 % de subventions européennes qui restent à ce jour bien ...
... ; - du soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois ; - et de la prorogation en 2023 de l'attribution de MaPrimeRénov' sans conditions de ressources, pour des travaux de rénovation globale. Le Sénat a pour sa part très peu fait évoluer le texte, en adoptant, outre les amendements proposés par le Gouvernement, plusieurs enveloppes de montant resté modeste pour la réfection des ponts et du réseau routier, notamment des petites communes, la réduction du taux de fuite des réseaux d'eau et l'accélération de leur rénovation, la réalisation de travaux sur les territoires des riverains des aéroports, ou encore pour les maisons France services. Le Sénat a également supprimé 4 milliards d'euros destinés aux participations financières de l'État et qui ne sont maintenus que pour être reportés sur ...
...uropéenne imposait une ouverture forcée, la situation serait dramatique. Depuis au moins vingt ans, la SNCF se comporte très mal. J’ai siégé au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), devenu Île-de-France Mobilités (IDFM) : la SNCF Île-de-France nous expliquait qu’elle ne nous communiquerait jamais ses comptes et que les moyens nécessaires à l’amortissement du réseau et du matériel d’Île-de-France, où la clientèle est captive, étaient transférés au TGV. La solution ne serait-elle pas la nomination d’un ministre des transports suicidaire, qui accepterait de faire la révolution à la SNCF en sachant que sa carrière politique est terminée ? M. Bernard Delcros. – Le constat dressé par nos rapporteurs est inquiétant, mais ne me surprend pas. Monsieur Sautarel, v...
Je me souviens être allé il y a deux ans en Europe du Nord, dans le contexte d'un déplacement du bureau de la commission des finances. Nous avons visité trois pays, ce qui nous a permis d'apprécier la qualité des travaux du réseau de la direction générale du Trésor. Vous avez rappelé la problématique des transferts de personnel, en indiquant qu'il subsistait un delta de moins 600 postes. Lors de notre déplacement, nous avons pu disposer d'informations d'un excellent niveau. La montée en compétence figure d'ailleurs dans vos conclusions. En effet, les effectifs ne font pas tout, il faut également une bonne organisation et...
...ement d'une conséquence de la crise sanitaire ? Les retards constatés ont-ils pu être rattrapés ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, je m'étais interrogé sur l'articulation du programme 362 de la mission « Plan de relance » avec le programme 203 de la mission « Écologie ». En effet, plusieurs opérations se recoupent, notamment en ce qui concerne la régénération des réseaux ferroviaire et routier ou la mobilité douce. Cette problématique est renforcée par l'ampleur des reports de crédits constatés en 2021. Comment engagez-vous les crédits ouverts sur ces deux programmes ? Parvenez-vous à conjuguer ces budgets dans le cadre de vos opérations ? Un dispositif de suivi particulier de ces crédits a-t-il été mis en place ? Le contrat d'objectifs et de performance de l'o...
...-lieux de canton, des bourgs-centres ou des petites villes, retrait qui ne fait qu'accroître la fracture numérique et territoriale. C'est inacceptable ! Le cash back ne convainc pas parce qu'il est assorti de trop de contraintes. On n'a pas nécessairement envie, pour faire un retrait d'argent, d'effectuer un acte d'achat chez un commerçant, et de venir le déranger. Quel est le coût net, pour le réseau bancaire, de la gestion des espèces ? Dans certains endroits, en ville, les distributeurs automatiques de billets se touchent - ils doivent donc être très rentables. Il vaudrait mieux une carte d'implantation plus rationnelle. Il faut arrêter la segmentation et le raisonnement en silos. Je suis évidemment pour la liberté d'entreprise, mais la liberté n'empêche pas l'intelligence collective. Des d...