Interventions sur "solidarité" de Jean-François Husson

...s, ils doivent accepter des engagements extracontractuels, dans certaines limites. La richesse de l'État réside dans les contributions payées par une partie des Français ; un dispositif mixte alliant le public au privé présente l'avantage de faire contribuer à cet effort l'ensemble de la communauté des assurés, par la proposition d'une souscription obligatoire, donnant ainsi lieu à une véritable solidarité entre grandes et petites entreprises. Au sein du groupe de travail, toutefois, on se questionne encore à ce sujet. Nous avançons en permanence et le groupe devrait bientôt produire un diagnostic, que je ne qualifierais pas de « conclusion », car la direction générale du trésor prévoit encore un à deux mois avant de disposer d'éléments chiffrés. Si j'en crois les consultations que j'ai menées dan...

Cet amendement a, pour l’essentiel, le même objet que celui de Mme de la Gontrie. Il vise à réviser les critères d’accès au second volet du fonds de solidarité afin de permettre aux entreprises n’ayant pas de salariés de percevoir la prime de 2 000 euros lorsque le report ou l’annulation du loyer leur a été refusé. Il s’agit là d’ailleurs des conditions d’octroi du volet maximal de l’aide régionale de 5 000 euros, qui, elle, demeurerait inchangée. Cette mesure est aujourd’hui très attendue par les professionnels indépendants sans salariés et les propri...

L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’exonération fiscale des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises. Ce fonds va permettre de porter secours aux très nombreuses TPE et PME et aux professions indépendantes qui doivent – nous en sommes tous d’accord, monsieur le ministre – bénéficier de concours financiers importants en provenance de tous les acteurs économiques de notre pays. Un débat s’est instauré sur le montant de ce fonds et sur ses modalités de financement qui reposent not...

Je suis en phase avec tout ce qui vient d'être dit, sauf peut-être avec le chiffrage effectué par Jean-Marc Gabouty. S'agissant des assurances, il y a deux aspects. Tout d'abord, comment répondre à l'urgence ? Les assurances peuvent difficilement intervenir quand il n'y a pas de contrat, sauf à prévoir une participation exceptionnelle à un fonds de solidarité. C'est une réponse politique à un temps de crise. Ensuite, il faut se projeter un peu plus loin. À cet égard, je m'apprête à déposer une proposition de loi visant à organiser la prise en compte par le système assurantiel des pandémies ou des crises sanitaires. C'est assez compliqué. Puisqu'il s'agit d'un risque systémique, c'est normalement du ressort de l'État et de la solidarité nationale. On ...