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... concitoyens, notamment l’espérance de vie en bonne santé, augmente. Nous avons le devoir de regarder comment évoluera le système par répartition s’il perdure seul : malheureusement, nous irons soit vers une baisse des pensions, soit vers une augmentation des cotisations. Au travers de ma demande de rapport, j’aimerais qu’il soit porté à notre connaissance l’impact que pourrait avoir un système universel obligatoire de capitalisation, de provisionnement collectif – finalement une contribution de l’ensemble des salariés et des indépendants. Pourquoi ? Parce que ce serait le meilleur moyen de consolider le système et de faire en sorte que les pensions versées soient les plus proches possible des revenus d’activité. C’est un enjeu de justice sociale parce que, par cette méthode, ce sont d’abord et s...
Universel, pas minimum !
Permettez-moi d’apporter quelques éléments complémentaires par rapport à ceux qui ont déjà été évoqués. Il est proposé de réfléchir à un système de capitalisation obligatoire universel – je dis bien universel.
...otamment un bon déploiement de l’activité économique, au plus près de nos territoires. Il est important d’avoir un chiffre en tête, celui du taux de récupération. Quand la génération née en 1940 cotisait 100 000, elle récupérait 200 000, contre 160 000 pour celle née en 1965 et 87 000 pour celle des années 1990. Ce sont des éléments que vous devez avoir à l’esprit ! Le système de capitalisation universel obligatoire existe déjà avec le Rafp. Cela figure dans les éléments qui vous ont été communiqués. Or, depuis 2005, la revalorisation moyenne annuelle s’élève à 1, 22 % pour la Cnav, à 1, 09 % pour l’Agirc-Arrco et à 1, 29 % pour le Rafp, et ce même en ayant traversé une crise financière. La répartition ne fonctionne – pour l’instant – qu’avec deux tiers des cotisations de retraite. Le dernier ti...
...auto-entrepreneurs, la montée en puissance de l’économie collaborative, l’automatisation des tâches, ou encore la segmentation des périodes d’emploi sont autant de remises en cause du modèle de travail pour lequel et sur lequel a été bâtie notre protection sociale. Ce sont par conséquent ces raisons qui nous poussent à nous interroger aujourd'hui sur l’instauration d’un revenu de base, ou revenu universel, garanti à chacun, quelle que soit sa situation. La France ne peut passer à côté de ces réflexions et doit avoir l’audace de regarder ce qui se fait à l’extérieur de ses frontières. Pour ma part, je viens de me rendre en Finlande, avec une délégation du groupe interparlementaire d’amitié qui nous unit à ce pays et que j’ai l’honneur de présider. La Finlande propose d’instaurer, à compter du 1e...
... des bénéficiaires doit être étudiée avec soin. L’idée, par exemple, de délivrer un revenu de la naissance jusqu’à la mort nous conduit à nous interroger. Quid encore des étrangers résidant sur le sol national ? Cette seule question montre la complexité de la réponse – ou des réponses – à apporter. L’effet incitatif doit lui aussi être bien pris en considération, pour éviter que le revenu universel ne soit utilisé comme une nouvelle forme d’assistanat. Le revenu de base s’opposant par nature à toute forme de contrepartie, il faut être suffisamment vigilant sur la mesure des taux de retour effectif à l’emploi s’agissant des personnes en âge de travailler. La mise en place d’un revenu universel nécessite également d’évoquer son coût pour nos finances publiques. Les pistes de financement étud...