Interventions sur "vert" de Jean-François Husson

Ce dossier s’inscrit malheureusement dans la même logique que la LGV Est, ouverte en 2007. Pour la première fois, les collectivités locales avaient participé à la mise en place d’une ligne, dont on avait dit alors qu’elle ne serait pas rentable. S’agissant de la ligne partant de Luxembourg en direction du sud, et dont un tronçon avait été fermé en 2018, la SNCF nous avait annoncé une fermeture non pas de cinq ans, mais de deux ans. La SNCF et l’État ont donc une dette à notr...

...millions d’euros de financement sont déjà arrêtés ; il reste 80 millions d’euros que nous avons la quasi-certitude de dépenser cette année, ainsi qu’il en résulte des auditions des représentants de l’Ademe. Je le dis : mobiliser ces moyens vaut le coup ! En effet, en ces temps difficiles d’envolée du prix des énergies, il faut encourager tous les dispositifs économes en consommation d’énergie et vertueux quant à la fourniture d’énergie que le fonds chaleur peut « alimenter ». C’est le cas de le dire… La commission émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° II-355 et II-759 rectifié et demande le retrait des autres, au bénéfice de ces deux-là.

Le plan de relance avait ouvert un crédit de 100 millions d’euros pour un bonus en faveur des véhicules lourds électriques et à hydrogène. Il reste des moyens. S’y ajoute tout ce qui a été évoqué au sujet de l’amendement précédent, à savoir le dispositif de suramortissement, le prêt à taux zéro du verdissement des poids lourds et une extension à la pratique du rétrofit du suramortissement. Ces 15 millions d’euros me semblent d...

La commission demande le retrait de ces amendements. Je continue d’avoir quelques doutes sur le budget vert du Gouvernement. À ce titre, ce projet de loi de finances pour 2023 mérite plutôt de mauvaises notes, puisque la situation s’aggrave. Voilà pour l’analyse factuelle. Par ailleurs, la connaissance ou l’appréhension de la constitution d’un budget vert, qui suppose une démarche prenant en compte l’empreinte carbone et mobilisant des indicateurs plus pertinents, ne peut pas relever d’un seul opérat...

Une fois n’est pas coutume, ma position s’écarte un peu de l’avis de notre rapporteur spécial. J’ai assisté mercredi au Conseil national de la transition écologique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a déclaré, après avoir hésité, que le fonds vert était à la main des élus. Je l’ai contredit en lui indiquant qu’à ma connaissance, il était à la main des préfets. Il a alors corrigé ses propos en précisant que c’était bien le cas pour l’instant, car il fallait aller vite, pour que le dispositif tourne au 1er janvier. Mais il a ensuite répété que le fonds serait par la suite à la main des élus. Entre ce qui s’est dit mercredi et aujourd’hui, on...