Interventions sur "voté" de Jean-François Husson

...rai sur quelques-unes d'entre elles. Je veux d'abord rappeler le sens des responsabilités dont notre assemblée a fait preuve en votant une nouvelle fois les mesures proposées par le Gouvernement pour contrer la hausse des prix de l'énergie alors que les Français sont inquiets pour leur foyer, mais aussi pour leur activité professionnelle et pour le maintien des services publics. Nous avons ainsi voté les boucliers et amortisseurs, même si nous resterons très attentifs à leur mise en oeuvre concrète, car nous avons parfois eu l'impression de décider un peu à l'aveugle. Nous avons aussi voté la contribution sur la rente inframarginale décidée au niveau européen, mais qui reste à façonner - l'amendement adopté au Sénat ne suffira manifestement pas à faire fonctionner le dispositif correctement....

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État et, pour l'autre les recettes de la taxe...

...t difficile, dans ces conditions, de considérer qu'il y a là « bonne gestion »... Je regrette que le Gouvernement s'exonère des règles de la loi organique - je pense notamment aux principes de spécialité et d'annualité -, tout en appelant à la rigueur des comptes. Au regard de ces constats, le Sénat n'a pas adopté le présent projet de loi de règlement. Par ailleurs, je rappelle qu'il n'avait pas voté le projet de loi de finances initiale pour 2021, qu'un certain nombre de libertés ont été prises au cours de l'année par rapport aux objectifs et que nous avions également exprimé notre forte opposition au versement d'une indemnité inflation lors du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, opposition qui avait été balayée d'un revers de main à l'Assemblée nationale. Notre rejet ...

...s. Le solde des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales est devenu déficitaire en 2020 et le budget de l'État a affiché un déficit inédit de 178 milliards d'euros. Un soutien important et inédit a été accordé aux ménages et aux entreprises, avec plus de 40 milliards d'euros dépensés sur la seule mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Le Sénat a voté ces mesures de soutien, qu'il s'agisse du fonds de solidarité, de l'activité partielle ou des prêts garantis par l'État (PGE). Les effets de la crise ont été absorbés à plus de 80 % par les administrations publiques. Cela a permis de protéger globalement le revenu des ménages, resté quasiment stable pendant la crise : c'est une belle satisfaction pour les Français. Il n'en est pas de même pour l...

...l'État au titre des prêts garantis par l'État (PGE) ainsi que la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), sur laquelle je reviendrai, car nous avons fait évoluer le dispositif pour le rendre pleinement opérationnel pour les PME de moins de 50 salariés. Comme dans les précédents collectifs budgétaires pour 2020, le Sénat, en conscience et responsabilité, a donc largement voté les mesures du Gouvernement destinées, non plus à soutenir l'économie mais à l'accompagner en sortie de crise, avec le prolongement des dispositifs tels que le fonds de solidarité ou encore l'activité partielle. Lors de l'examen en première lecture, le Sénat a adopté 92 amendements qui, outre les amendements rédactionnels et techniques, visent principalement à accompagner la sortie de crise et à...

Un mot sur les éléments que nous avions votés au Sénat et qui ne figurent pas dans ce compromis : je n'ai pas obtenu partout satisfaction, c'est la règle, mais je veux souligner que j'ai insisté sur la question des moyens budgétaires de la lutte contre les violences faites aux femmes, nous en débattrons de nouveau en loi de finances.

... vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes exprimés par le Sénat en première partie du projet de loi de finances rectificative sur les recettes et sur le solde du budget de l'État. Nous avons donc à nous prononcer sur l'amendement n° 348 du Gouvernement à l'article 4. Le solde serait en diminution de 0,5 milliard d'euros par rapport à celui voté par l'Assemblée nationale et s'établirait donc à 220,5 milliards d'euros. Les prélèvements sur recettes seraient majorés de 47,8 millions d'euros compte tenu de plusieurs amendements adoptés par notre assemblée. Le Gouvernement considère que l'amendement n° 46 de la commission, qui actualise et simplifie les seuils applicables aux PME en matière d'impôt sur les sociétés, aurait un coût de 470 mil...

Nous devons à présent examiner l'amendement de coordination du Gouvernement sur l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes intervenus au Sénat sur la colonne « charges » du tableau d'équilibre du budget. Les dépenses diminuent de près de 20 milliards d'euros parce que le Sénat n'a pas voté les crédits de certaines missions. La plus importante sur le plan financier est le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (13,3 milliards d'euros). Le Sénat a également rejeté les crédits de trois missions du budget général : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (3,0 milliards d'euros), « Immigration, asile et intégration » (1,8 milliard d'euros...