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a souligné qu'il peut être utile de réaliser des études d'impact globales lorsque plusieurs projets sont simultanément envisagés. Evoquant l'exemple de son département où cinq projets d'éoliennes en mer sont en cours, il a considéré qu'étudier l'impact de chacun d'eux sans étudier l'impact global des cinq projets sur le littoral du département n'a aucun sens.
s'est interrogé sur la possibilité de consultation des collectivités riveraines d'un parc éolien en mer.
Dans le droit-fil de l'intervention de notre collègue M. Courteau tout à l'heure, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui, hier, à une heure avancée de la nuit, sur toutes les travées, ont rendu hommage, à la proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement que j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat en 2001 et qui a servi de base pour faire entrer les éoliennes dans le droit commun. Certains se sont étonnés en disant que, si nous n'étions pas dans le droit commun, nous étions donc hors la loi ! Je précise à leur intention que, en fait, il n'y avait pas de législation sur ce sujet à l'époque. La loi qui avait...
Ce sous-amendement rejoint la préoccupation de M. Vasselle et vise à rappeler avec force qu'il appartient aux communes de définir les gisements à potentiel éolien, le préfet devant approuver les propositions. En effet, il faut cesser de mettre les communes en tutelle et de leur retirer des possibilités, alors même que nous sommes dans une phase de décentralisation.
Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite formuler quelques observations. Faire référence à un potentiel éolien me paraît totalement superfétatoire : s'il n'y a pas de gisement, il est inutile d'installer des éoliennes ! Par ailleurs, s'agissant de la nécessaire possibilité de raccordement au réseau, je suis un peu inquiet, car cela peut être une pomme de discorde ; à la limite, cela peut même devenir un argument pour prétexter que l'on est trop loin d'un réseau. Or comment pourra-t-on déterminer que c'est...