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Interventions sur "communes rurales" de Jean-François Le Grand
2 interventions trouvées.
Après avoir regretté que la position du Sénat n'ait pas été suivie par l'Assemblée nationale, M. Jean-François Le Grand, sénateur, a formulé les observations suivantes en faveur de l'amendement : - les ressources destinées à aider les communes rurales seront en tout état de cause prélevées sur les consommateurs d'eau ; - la création de ce fonds relève de la seule responsabilité politique du département, en raison de son caractère facultatif ; - l'argument selon lequel il pourrait s'agir, pour les départements, d'un moyen de renforcer leur budget général n'est pas recevable, dans la mesure où un fléchage des fonds ainsi collectés aurait pu êt...
a fait observer que l'institution de la taxe était facultative, son taux plafonné et que le département, par sa proximité avec les communes rurales, constituait l'échelon adéquat pour opérer une péréquation entre collectivités.
