Interventions sur "FCTVA" de Jean-François Longeot

L’objet de cet amendement a été fort bien présenté par Mme Cukierman et M. Savin. La suppression, à la veille des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby, de l’éligibilité de ces travaux au FCTVA avait suscité une totale incompréhension de la part des collectivités. Ce mécontentement a dû parvenir jusqu’à Matignon, puisque Mme la Première ministre a décidé de rétablir cette possibilité de remboursement à partir de 2024. C’est une bonne mesure, je le dis à mon tour. Toutefois, comment peut-on justifier que les collectivités qui ont aménagé un terrain en 2020 ou qui le feront en 2024 bénéf...

...ns en herbe par des terrains synthétiques, dans le cadre de la politique de l’eau : rappelons qu’un terrain en herbe coûte 450 000 ou 500 000 euros ; un terrain synthétique, 5 millions d’euros. Or ces collectivités – il faut les excuser – ne suivent pas toutes les décisions adoptées dans les lois de finances. Certaines communes ne se sont donc pas aperçues à temps qu’elles ne percevraient rien du FCTVA pour ces investissements : elles ne l’ont découvert que quand on leur a annoncé qu’elles ne seraient pas remboursées. Nous avons bien conscience qu’il faut limiter la dépense publique. Toutefois, si cette décision n’avait pas été prise il y a quelques années, on ne serait pas dans l’obligation de prévoir un rattrapage aujourd’hui ! Selon moi, il convient de faire un effort budgétaire sur d’autre...

Il s’agit d’amendements de bon sens et j’y suis favorable. Tout le monde souhaite encourager le verdissement dans nos collectivités, y compris sur les façades des bâtiments. Ces amendements y contribueraient grandement. Le FCTVA rembourse déjà la TVA sur les dépenses liées aux routes et à la voirie. Ne serait-il pas nécessaire de prendre aussi en compte l’effort important réalisé par les collectivités en matière d’espaces verts ? Voilà qui constituerait un véritable soutien aux collectivités et nous répondrions à une attente des élus.