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Je remercie le rapporteur pour ses éclaircissements. Je ne sais pas si dire la vérité et nous mettre devant nos responsabilités, c'est être procureur. Moi je ne le pense pas en tout cas. Nous devons pouvoir prendre en considération toutes les difficultés financières. L'abandon de l'écotaxe en est une des principales causes. Mettre en difficulté la SNCF, c'est en faire subir les conséquences à nos territoires puisque les plus petits territoires ne seront plus reliés entre eux. Il y aura aussi des conséquences fortes en matière d'emploi pour toutes les entreprises qui travaillent pour le ferroviaire. Lundi, j'ai discuté avec le nouveau directeur d'Alstom : leur cahier des charges et leur plan de travail ne vont pas loin.
...s les secteurs où il n'y a pas de liaisons ferroviaires. Mais ne disons pas qu'ils ont été mis en place parce qu'une catégorie de nos concitoyens ne peut pas prendre le train à cause des tarifs trop élevés. Cela revient à dire à nos concitoyens : « dites-moi ce dont vous avez besoin je vous expliquerai comment vous en passer »... Ce n'est pas un argument et c'est recréer la troisième classe de la SNCF qui existait il y a encore quelques années.
...rise de mort que fut l’extermination. Toutefois, dans l’attente de la reconnaissance progressive de la responsabilité nationale, de trop nombreuses victimes sont restées sans réparation ni reconnaissance du préjudice terrible qu’elles ont subi. La présente convention a pour objet de permettre l’indemnisation des victimes – ou de leurs ayants droit – de la déportation via les moyens de la SNCF qui ne sont pas couvertes par les mécanismes d’indemnisation existants. Ce texte a ainsi pour vocation première de réparer une injustice historique, tout en accordant enfin à l’ensemble des victimes concernées la juste reconnaissance qu’elles attendaient depuis longtemps. Cette convention vise également à régler le contentieux qu’une telle situation a suscité entre notre pays et les États-Unis, ...
Les trains d’équilibre du territoire sont ceux qui assurent quarante liaisons ferroviaires ente les grandes villes non desservies par le TGV. Il s’agit des trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. Ces trains ont fait l’objet, en 2010, d’une convention entre l’État et la SNCF, afin d’assurer un maillage ferroviaire de notre territoire. Cette convention, qui prenait fin en décembre 2014, a été prolongée d’un an, le temps que la Commission sur l’avenir des trains d’équilibre des territoires, installée à la fin du mois de novembre 2014, présente son diagnostic et formule des propositions, lesquelles seront, d'ailleurs, exposées devant les commissions compétentes du Parle...